FOSSAC TRANSACTION

Mentions du greffe au RCS (6)

• 10/03/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2020 prononçant la conversion conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès
• 15/01/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/01/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. . Date de cessation des paiements : 01/08/2018
• 24/07/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 333 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 811.26 EUR
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
• 10/05/2002MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL: REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 283 800 FRS POUR LE RAMENER DE 333 300 FRS A 49 500 FRS PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 2 976.56 FRS POUR LE PORTER DE 49 500 FRS A 52 476.56 FRS PUIS CONVERSION DE CE CAPITAL EN 8 000 EURO PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DU 31/12/01 PUBLICITE :LE REVEIL DU MIDI DU 08/03/02 date d'effet : 31/12/2001
• 11/12/1981CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES CONSTATEES. ASSEMBLEE GENERALE DU 30 SEPTMEBRE 1981. A COMPTER DU 30/09/81