FOS

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DES ASSOCIES OU DE CERTAINS D'ENTRE EUX, OU AUTREMENT : DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE PROPRIETE, USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT. DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, ET LE PLACEMENT DES FONDS PROVENANT DE LA VENTE SUR TOUS PRODUITS FINANCIERS.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.