FORTUNA
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de FORTUNA est « Location de logements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 484 068 598
- SIRET siège
- 484 068 598 00016
- Dénomination
- FORTUNA
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/09/2005
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 484 068 598R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/2005)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/09/2005 au 01/05/2007 · établissement secondaire · APE 702A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC MIRASOULEOU A 33 ROND-POINT MIRASOULEOU, 83100 TOULON
Création : 01/09/2005
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 21/201047
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/09903
originalité du titre l'Avocature
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 1 - Chambre 3
N° 09/24727
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 08/00449
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · Chambre des expropriations
N° 09/01461
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure La chambre de l'expropriation de la cour d'appel de Pau a annulé la procédure judiciaire en fixation des indemnités d'expropriation pour violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au motif que, s'étant faite représentée par un fonctionnaire de l'Etat dépendant de la même administration publique que le Commissaire du Gouvernement, la collecti
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 22
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10700074
Cassation
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Genève du 19 mars 1931 - Loi uniforme sur les chèques - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Responsabilité bancaire La Convention de Genève du 19 mars 1931 destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques ne s'applique que pour la solution des conflits de lois qu'elle énumère en matière cambiaire et n'a pas pour effet de désigner la loi compétente en matière de responsabilité bancaire CONFL
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0151
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Pouvoirs des juges - /JDF Seule la violation flagrante d'une règle précise et indiscutable est de nature à constituer un trouble manifestement illicite que le juge des référés a le pouvoir de faire cesser ou de caractériser le dommage imminent qu'il doit prévenir.La question de savoir si l'apposition, sur l'emballage des paquets de cigarettes, d'une formule décrivant de manière flatteuse les qualités intrin
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° 03-20026
Cassation.
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Cas - Caractère limitatif - Portée. PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Cas - Vice de forme - Applications diverses - Caractère inexact de la date d'audience indiquée dans une assignation La notion d'inexistence ne saurait être admise aux cotés des nullités de forme et des nullités de fond seules prévues par le nouveau code de procédure civile. Quelle que soit la gravité de l'irrégularité alléguée, seules affectent la validité d'u
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à TOULON, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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