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FORSETI · DOCTRINE

Traitement de données, hébergement et activités connexes

SIREN820 867 877TVAFR41820867877
190 RUE CHAMPIONNET, 75018 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FORSETI · DOCTRINE est « Traitement de données, hébergement et activités connexes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 100-199 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
820 867 877
SIRET siège
820 867 877 00053
Dénomination
FORSETI
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR41820867877Format valide
Date de création
01/02/2016
Code NAF / APE
63.11Z(Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Convention collective
IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
Effectif
100-199 salariés
Capital social
8 533,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
820 867 877R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/02/2016)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Traitement et diffusion de la donné notamment juridique

  • Programmation informatiquedu 03/09/2018 au 30/06/2020 · établissement secondaire · APE 6201Z
  • Traitement et diffusion de la donnée notamment juridique.du 01/02/2016 au 13/04/2023 · établissement secondaire · APE 6201Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 10/06/2016Nom de domaine Internet : lexgolia.com . Date d'effet : 01-02-2016
  • 10/06/2016Nom de domaine Internet : doctrine.fr . Date d'effet : 01-02-2016
  • 10/06/2016Nom de domaine Internet : doctrinex.com . Date d'effet : 01-02-2016

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 19,0 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

9 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 692 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 10,0 M € – 37,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

2 mandats de direction · 1 commissaire

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
820 867 877 00053

Adresse : 190 RUE CHAMPIONNET, 75018 PARIS

Création : 01/04/2025

Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)

Enseigne : DOCTRINE

SecondaireFermé
820 867 877 00046

Adresse : 36 RUE DE SAINT-PETERSBOURG, 75008 PARIS

Création : 20/03/2023

Activité : Programmation informatique (62.01Z)

Enseigne : DOCTRINE

SecondaireFermé
820 867 877 00038

Adresse : 43 AVENUE DE CLICHY, 75017 PARIS

Création : 30/06/2020

Activité : Programmation informatique (62.01Z)

Enseigne : DOCTRINE

SecondaireFermé
820 867 877 00020

Adresse : 24 RUE DU MAIL, 75002 PARIS

Création : 03/09/2018

Activité : Programmation informatique (62.01Z)

Enseigne : DOCTRINE

SecondaireFermé
820 867 877 00012

Adresse : 74 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 75014 PARIS

Création : 01/02/2016

Activité : Programmation informatique (62.01Z)

Enseigne : DOCTRINE

Contrôle présuméDérivé OpenBase

5 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

Christophe Chupot

Président de SAS de Doctrine Bidco←Doctrine Topco (président de sas)

Christopher Gavin Guillaume BON

Dirigeant·e de Doctrine Bidco←Doctrine Topco (président de sas)

Guillaume CARRERE

Dirigeant·e de Doctrine Bidco←Doctrine Topco (président de sas)

James MCGONIGLE

Dirigeant·e de Doctrine Bidco←Doctrine Topco (président de sas)

Johannes-Nikolaus Alf Anton GREFE

Dirigeant·e de Doctrine Bidco←Doctrine Topco (président de sas)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

7 marchés affichés sur 7 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 7 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2021: 44 k€ (2 marchés)44 k€20212 marchés2024: 25 k€ (1 marché)25 k€20241 marché2025: 122 k€ (2 marchés)122 k€20252 marchés2026: 153 k€ (2 marchés)153 k€20262 marchés

Top 5 acheteurs

  • CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE115 k€
    2 marchés
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE100 k€
    1 marché
  • CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT53 k€
    1 marché
  • CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE51 k€
    2 marchés
  • URSSAF AQUITAINE25 k€
    1 marché

Détail des marchés

MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Marché29/09/2026
53 k €

Prestations d’accès à la plateforme d’intelligence artificielle juridique Doctrine au profit des Agences Régionales de Santé

Marché24/03/2026
100 k €

Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

Marché11/02/2025
26 k €

Lot 3 Base juridique et de jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite

Marché06/01/2025
96 k €

Abonnement plateforme intelligence juridique

Marché31/05/2024
25 k €

2021-172-001-Lot 3 : base jurisprudence pour les spécialistes du Contentieux et de la réglementation nationale

ACCORD-CADRE01/07/2021
19 k €

2020-25-MP-Mise à disposition d une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

ACCORD-CADRE08/03/2021
25 k €

Immobilier — transactions à ses adresses

3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
30/12/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 139 m²24 RUE DU MAIL, 75002, Paris 2e Arrondissement1,2 M €
06/11/2025VenteDépendance74 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 75014, Paris 14e Arrondissement16 k €
16/09/2025VenteAppartement · 46 m²74 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 75014, Paris 14e Arrondissement380 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

93/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 802022 · 762023 · 862024 · 892025 · 93

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « traitement de données, hébergement et activités connexes », basée à PARIS, créée en 2016, employant 100-199 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

12 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (5)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    17M
    14/08/2026· N° J00273789982
    Consulter
  2. Formalité RNE

    29M
    12/05/2026· N° J00242443927
    Consulter
  3. Formalité RNE

    15M
    16/09/2025· N° J00177251303
    Consulter
  4. Transfert d’établissement

    11M
    01/04/2025· N° J00138247499
    Consulter
  5. Formalité RNE

    38F
    05/04/2023· N° J00149219172
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

12

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/04/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    12 annonces, dernière publication 08/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.11Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes) — 10 722 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

393 k€

sur 1 643 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 71 k€

Bas du marché

≤ 393 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)