FORS
Commerce et réparation de motocycles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FORS est « Commerce et réparation de motocycles ».
- Radiée depuis le 21/07/2002 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439 028 192
- SIRET siège
- 439 028 192 00011
- Dénomination
- FORS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/09/2001
- Date de radiation
- 21/07/2002
- Code NAF / APE
- 50.4Z(Commerce et réparation de motocycles)
- Numéro RCS
- 439 028 192R.C.S.Reims
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DU MOULIN, 51340 HEILTZ-LE-MAURUPT
Création : 01/09/2001
Activité : Commerce et réparation de motocycles (50.4Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600205
Cassation
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Demande - Demande formée hors de la procédure de divorce - Irrecevabilité - Exclusion - Cas - Divorce prononcé à l'étranger La fin de non-recevoir opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors de la procédure de divorce doit être écartée lorsque le divorce a été prononcé à l'étranger
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 10
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100097
Cassation
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Recevabilité - Désignation de la juridiction revendiquée - Désignation dans le déclinatoire de compétence - Juridiction étrangère - Désignation de la juridiction étrangère devant être précisément saisie - Nécessité (non) COMPETENCE - Exception d'incompétence - Recevabilité - Désignation de la juridiction revendiquée - Désignation dans le déclinatoire de compétence - Juridiction étrangère - Indication des règles de droit interne permettant la d
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/272227
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300204
Rejet
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 6 § 1 - Conditions - Connexité entre les demandes - Détournement de for - Portée UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 6 § 1 - Conditions - Connexité entr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201457
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception définitive, expresse ou tacite - Existence - Caractérisation - Nécessité - Absence - Cas - Levée des réserves ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réserves - Levée - Office du juge - Etendue - Limites Une cour d'appel n'est pas tenue de caractériser l'existence d'une réception définitive, expresse ou tacite, lors de la levée des réserves
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème Chambre
N° 10/08557
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11101201
Cassation partielle sans renvoi
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Compétence internationale - Règle de compétence - Portée CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Action déclaratoire visant l'incompétence des juridictions françaises - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir COMPETENCE - Compétence internationale - Action déclaratoire visant l'incompétence des juridictions françaises - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00663
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 364
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce et réparation de motocycles », basée à HEILTZ-LE-MAURUPT, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.4Z · Commerce et réparation de motocycles) — 1 164 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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