Enseignement de la conduite
L’activité déclarée de FORMULE 3 · AUTO MOTO ECOLE FORMULE TROIS est « Enseignement de la conduite ».
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
CA estimé
≈ 210 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1353 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 130 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 ROUTE D'EAUNES, 31600 MURET
Création : 01/09/1990
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Adresse : 1 RUE LOUISA PAULIN, 31600 EAUNES
Création : 01/02/2013
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : AUTO MOTO ECOLE FORMULE TROIS
Adresse : 1 PLACE ROGER NICOLAS, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Création : 01/09/1998
Activité : Ecoles de conduite (80.4A)
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 03/06/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 60 m² | 1 RUE LOUISA PAULIN, 31600, Eaunes | 120 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
TPE, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à MURET, créée en 1990, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/11/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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1 personne · 4 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
4 entreprises partagent un dirigeant commun
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600487
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Déduction - Champ d'application - Dette de restitution exigible au terme de l'usufruit - Distribution d'un dividende par prélèvement sur la réserve SOCIETE CIVILE - Associés - Décisions collectives - Distribution d'un dividende par prélèvement sur la réserve - Effets - Quasi-usufruit sur le produit de cette distribution revenant aux parts sociales grevées d'usufruit USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Droits de jouis
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 09/00479
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CT0044
N° 07/03693
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 93-82968
Cassation
1° SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Manifestation sportive - Interdiction de faire apparaître le nom, la marque ou l'emblème publicitaire d'un produit du tabac - Domaine d'application. 1° L'article 10 de la loi du 9 juillet 1976, qui prohibe le patronage des manifestations sportives par les producteurs, fabricants et commerçants du tabac, interdit de faire apparaître, sous quelque forme que ce soit, à l'occasion de telles manifestations, le nom, la marque ou l'emblèm
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 169 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 391 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
Même activité (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.