FORMULA
Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision
En bref
L’activité déclarée de FORMULA est « Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 110 753
- SIRET siège
- 378 110 753 00019
- Dénomination
- FORMULA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR12378110753Format valide
- Date de création
- 01/06/1990
- Code NAF / APE
- 52.4L(Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 378 110 753R.C.S.Foix
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE DE LA FAURIE, 09000 FOIX
Création : 01/06/1990
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (52.4L)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 23/8465
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55128
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/08116
Cour d'appel de Paris
N° 2002/08281
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément légal - Allégations portant sur les qualités substantielles et les propriétés du bien proposé à la vente La mise en vente de substances alimentaires d'origine naturelle dont les teneurs en vitamines et minéraux se sont avérées, à la suite d'un contrôle effectué par le laboratoire de la DDCCRF, excessivement différentes de celles annoncées sur l'étiquetage, est constitutive du délit de publicité de nature à in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 93-17670
Cassation.
RADIODIFFUSION-TELEVISION - Droit à l'information - Compétition sportive - Retransmission en direct - Droit d'exclusivité - Limites - Retransmission à titre d'information . RADIODIFFUSION-TELEVISION - Télévision - Emission télévisée - Retransmission en direct d'une compétition sportive - Droit d'exclusivité du diffuseur - Limites - Droit à l'information - Communication au public à titre d'information La cession du droit de retransmettre en direct une compétition sportive ne peut, en vertu du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision », basée à FOIX, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4L · Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision) — 4 709 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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