FORMAT MOND GRAPHIC
Formation des adultes et formation continue
En bref
L’activité déclarée de FORMAT MOND GRAPHIC est « Formation des adultes et formation continue ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410 173 074
- SIRET siège
- 410 173 074 00015
- Dénomination
- FORMAT MOND GRAPHIC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR29410173074Format valide
- Date de création
- 01/09/1996
- Code NAF / APE
- 80.4C(Formation des adultes et formation continue)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 410 173 074R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMPASSE FREDERIC CHOPIN, 69120 VAULX-EN-VELIN
Création : 01/09/1996
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Adresse : 6 RUE DOLIVE, 31300 TOULOUSE
Création : 01/09/1996
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000722
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00056
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Madame, Monsieur, Bien vouloir supprimer sur Jurica l'apparition du chapeau daté du 28/03/12 mais qui ne s'ensuit d'aucun arrêt dans l'affaire 11/00056 de la 15e chambre sociale de la Cour d'appel de Versailles. En effet l'arrêt a en réalité été rendu le 23/05/2012 er vous a été transmis par lasuite le 31/05/12. Cordialement,
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00056
Délibéré prorogé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 375
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0007
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 03/09/2025 | Vente | Appartement · 87 m² | 6 RUE DOLIVE, 31300, Toulouse | 318 k € |
| 27/08/2025 | Vente | Dépendance | 6 RUE DOLIVE, 31300, Toulouse | 202 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à VAULX-EN-VELIN, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 826 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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