FOREVER

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 23/11158

  1 déc. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 22/13473

  19 janv. 2023

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• Cour d'appel de Riom · CO

  N° 20/003791

  5 janv. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/115887

  21 oct. 2021

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800316

  20 mars 2018

  Cassation partielle

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/02467

  25 juin 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/03775

  8 févr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/06928

  10 oct. 2007
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• Cour d'appel de Paris

  14 mars 2001

  a Constituent le délit de mise en vente de denrées falsifiées, la vente d'un aliment hypocalorique, produit de régime, soumis à la règlementation des produits diététiques ou de régime fixée par l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 janvier 1975, remplacé par les décrets abrogatifs des 15 mai 1981 et 29 août 1991, qui renferme de la broméline, des quantités excessives de vitamines et de minéraux et dont le mode de consommation indiqué sur l'étiquetage est trop vagu

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• Cour d'appel de Paris

  14 mars 2001

  a .

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE