FORE

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 20/005671

  25 avr. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00727

  25 sept. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0126

  N° 11/03324

  11 avr. 2013

  Tenue uniquement de mettre en oeuvre les moyens pour trouver de l'eau jusqu'à une profondeur de 80 mètres mais sans en garantir le résultat, une société de forage n'était pas tenue de faire réaliser préalablement une étude géologique pour s'assurer de la présence d'eau dans le sous sol dès lors que n'en garantissant pas la présence, elle n'était tenue à aucune obligation accessoire de renseignement quant au niveau de la nappe phréatique ou du lieu du forage.

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31300016

  16 janv. 2013

  Rejet

  VOIRIE - Voie publique - Travaux de forage - Travaux à proximité d'ouvrages souterrains - Dommage causé aux ouvrages - Responsabilité - Détermination VOIRIE - Voie publique - Travaux de forage - Travaux à proximité d'ouvrages souterrains - Dommage causé aux ouvrages - Responsabilité - Cause - Négligence - Défaut de prise en compte des plans fournis par l'exploitant de l'ouvrage pour déterminer la profondeur de son forage Une cour d'appel qui relève que les plans fournis par un e

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/00003

  17 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE