FORCELEC · FORCEBAT

Mentions du greffe au RCS (3)

• 01/06/2022En date du 31/05/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 01/06/2022.
• 20/01/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 19/01/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre FORCELEC (SARLU) sous le numéro 4116027, et a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.