FORCE MOTRICE
Activités de soutien au spectacle vivant
En bref
L’activité déclarée de FORCE MOTRICE est « Activités de soutien au spectacle vivant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 392 300 273
- SIRET siège
- 392 300 273 00019
- Dénomination
- FORCE MOTRICE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 08/04/1993
- Code NAF / APE
- 90.02Z(Activités de soutien au spectacle vivant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 72 RUE DES MENUTS, 33000 BORDEAUX
Création : 08/04/1993
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500459
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Publication - Effets - Applicabilité de la loi - Entrée en vigueur - Conditions - Détermination Il résulte de l'article 1er, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004, que l'entrée en vigueur des lois ne se trouve différée que lorsque celles-ci contiennent des dispositions subordonnant expressément ou nécessairement leur exécution à des mesures d'application déterminées DOUANES - Taxes diverses perçues par la dou
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00655
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01975
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201426
Rejet
RENONCIATION - Définition - Acte engageant le propriétaire d'un moulin à cesser son activité moyennant indemnité et démontage effectif du matériel RENONCIATION - Eaux - Droits fondés en titre - Extinction - Modalités Il peut être déduit de l'acte par lequel le propriétaire d'un moulin s'engage à cesser son activité de minoterie moyennant indemnité et du démontage effectif du matériel du moulin qui se trouve en cessation totale et volontaire d'activité une renonciation à un droit d'eau fon
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/12738
Cour d'appel de Grenoble · CT0044
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Applications diverses Toute affection révélée ou provoquée par un accident, dés lors qu'elle était silencieuse et souvent inconnu, à tout le moins, qu'elle n'entraînait aucun effet invalidant avant celui-ci, doit être considérée comme imputable à l'accident
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Mensualisation - Accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 Il suffit de rappeler que l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 de généralisation de la mensualisation exclut de son champ les travailleurs à do- micile. La convention collective de l'habillement et articles textiles et commer- ce de détail applicable en l'espèce ne prévoit nullement une telle mensuali- sation. Le seul fait que l'employeur ait mis en place un système de rémuné- ra
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 01-14599
Rejet.
1° DROIT MARITIME - Remorquage - Dispositions législatives relatives aux opérations de remorquage - Domaine d'application - Opération de remorquage - Définition. 1° Une cour d'appel énonce à bon droit que l'opération par laquelle un remorqueur dirige un navire, privé de force motrice et d'équipage, à l'intérieur d'un port, constitue une opération de remorquage soumise aux dispositions des articles 26 et suivants de la loi du 3 janvier 1969. 2° DROIT MARITIME - Remorquage - Dispositions l
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2002/01661
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Cycliste - Faute - Faute inexcusable - Circulation sur une autoroute S'il est constant que circuler en V.T.T. sur une autoroute constitue une faute grave, encore faut-il que son auteur se soit ensuite engagé volontairement en mesurant complètement le danger auquel il s'exposait sur une chaussée à circulation rapide et qu'il ait ainsi délibérément pris un risque anormal en coupant les voies de circulation
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de soutien au spectacle vivant », basée à BORDEAUX, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 90.02Z · Activités de soutien au spectacle vivant) — 36 228 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
213 k€
sur 1 566 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 58 k€
Bas du marché
≤ 213 k€
Médiane
≤ 683 k€
Q3
> 683 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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