FORCE 8
Code d'activité ancien (64.22), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de FORCE 8 est « Code d'activité ancien (64.22), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324 431 725
- SIRET siège
- 324 431 725 00013
- Dénomination
- FORCE 8
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/05/1982
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 64.22(Code d'activité ancien (64.22), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 324 431 725R.C.S.Nevers
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PETIT BRUERE, 58150 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN
Activité : Code d'activité ancien (64.22), antérieur à la NAF (64.22)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 11/06245
En dépit de la grève du personnel de Météo France ayant entraîné la suspension de la diffusion des bulletins marine spéciaux (BMS), il n'est pas justifié du caractère imprévisible d'une tempête tempête, qui a provoqué la perte de barges flottants remorquées en haute mer, alors que rien ne permet , d'affirmer que cet événement n'avait pas été prévu ou n'était pas connu à l'avance par des sources autres que Météo France (CROSS méditerranée, sémaphores, capitaineries), joignables par radio marine o
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 403
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 07/843
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 02-82169
Cassation partielle
JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Contradiction - Homicide et blessures involontaires - Force majeure - Fait de la nature cause du dommage - Fait de la victime cause exclusive de l'accident. HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Navigation maritime - Voilier - Accident de mer - Tempête Encourt la cassation, pour contradiction de motifs, l'arrêt qui, pour relaxer les prévenus des chefs d'homicide involontaire et débouter les parties civiles de toutes leurs demandes présentées tant au titre de l'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-19035
Rejet.
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Clauses relatives à la responsabilité - Nullité - Exceptions - Transport en pontée - Exclusion - Condition . Si, par application de l'article 30 de la loi du 18 juin 1966, toutes clauses relatives à la responsabilité sont autorisées dans les transports de marchandises chargées sur le pont conformément à l'article 22 de la même loi, le transporteur maritime ne peut invoquer le bénéfice d'une pareille clause s'il est prouvé que le dommage pr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (64.22), antérieur à la naf », basée à SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.22 · Code d'activité ancien (64.22), antérieur à la NAF) — 126 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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