FORCE 7
Autre imprimerie (labeur)
En bref
L’activité déclarée de FORCE 7 est « Autre imprimerie (labeur) ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429 149 545
- SIRET siège
- 429 149 545 00023
- Dénomination
- FORCE 7
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR45429149545Format valide
- Date de création
- 07/01/2000
- Code NAF / APE
- 22.2C(Autre imprimerie (labeur))
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 429 149 545R.C.S.Rennes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC ACTIVITES DU HINDRE, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Création : 22/05/2000
Activité : Autre imprimerie (labeur) (22.2C)
Adresse : 123 RUE DU CHATEAU, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 07/01/2000
Activité : Autre imprimerie (labeur) (22.2C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00336
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy · CT0104
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TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Exonération - Dangers et périls de mer La qualification de fortune de mer suppose la réalisation d'un événement anormalement pénible, distinct de la force majeure, de sorte qu'il n'est pas exigé du transporteur qu'il démontre que l'événement était imprévisible. Dès lors que les conditions atmosphériques rencontrées par le navire paraissent tout à fait habit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 02-82169
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JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Contradiction - Homicide et blessures involontaires - Force majeure - Fait de la nature cause du dommage - Fait de la victime cause exclusive de l'accident. HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Navigation maritime - Voilier - Accident de mer - Tempête Encourt la cassation, pour contradiction de motifs, l'arrêt qui, pour relaxer les prévenus des chefs d'homicide involontaire et débouter les parties civiles de toutes leurs demandes présentées tant au titre de l'
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-3796
ASSURANCE MARITIME - Assurance sur facultés L'article 5-2 des conditions générales de la police française d'assurances maritmes sur facultés prévoit que "les facultés chargées sur le pont (.) sont garanties (.), moyennant surprime , contre les dommages et pertes provenant du jet à la mer d' enlèvement par la mer ou de chute à la mer, à condition que l'assuré déclare à l'assureur leur changement sur le pont ou dans les superstructures dès qu'il en a lui même connaissance." Ce texte visant seule
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autre imprimerie (labeur) », basée à BREAL-SOUS-MONTFORT, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.2C · Autre imprimerie (labeur)) — 3 180 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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