FORAGES PACA
Forages et sondages
En bref
L’activité déclarée de FORAGES PACA est « Forages et sondages ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410 461 099
- SIRET siège
- 410 461 099 00039
- Dénomination
- FORAGES PACA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR28410461099Format valide
- Date de création
- 01/01/1997
- Code NAF / APE
- 45.1D(Forages et sondages)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 410 461 099R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOT 9 ZI LES PEUPLIERS, 13670 VERQUIERES
Création : 01/10/2000
Activité : Forages et sondages (45.1D)
Adresse : AVIGNON AFFAIRES CLOS DE LA CRISTOLE
Création : 01/01/2000
Activité : Forages et sondages (45.1D)
Adresse : LE DORIO, 84300 CAVAILLON
Création : 01/01/1997
Activité : Forages et sondages (45.1D)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° T0803680
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Action en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigée contre une personne morale de droit public - Véhicule - Définition - Applications diverses Un engin de chantier doté d'un dispositif lui permettant de se déplacer de façon autonome constitue un véhicule au sens des dispositions de la loi du 31 décembre 1957. Par suite la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître de l'action en
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0063
N° 07/04726
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 267
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « forages et sondages », basée à VERQUIERES, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.1D · Forages et sondages) — 77 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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