FOR EST
Sciage et rabotage du bois
En bref
L’activité déclarée de FOR EST est « Sciage et rabotage du bois ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 401 180
- SIRET siège
- 333 401 180 00018
- Dénomination
- FOR EST
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR80333401180Format valide
- Date de création
- 01/08/1985
- Code NAF / APE
- 20.1A(Sciage et rabotage du bois)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 333 401 180R.C.S.Besançon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA COMBE AU PAGE, 25210 LE RUSSEY
Création : 01/08/1985
Activité : Sciage et rabotage du bois (20.1A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900903
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conditions de régularité internationale du jugement - Vérification - Office du juge - Limirte FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Enfant étranger - Jugement d'adoption prononcé à l'étranger - Reconnaissance - Conditions - Conditions de régularité internationale du jugement - Vérification - Office du juge - Limite Le juge saisi d'une demande incidente de reco
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900290
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Construction d'un ouvrage - Définition - Cas Ayant relevé que des travaux concernaient des travaux de charpente métallique, couverture, bardage, création de poutres et poteaux métalliques, que l'ensemble charpente-chemin de roulement était constitué d'une structure fixe ancrée au sol, dont l'ossature métallique reposait sur des poteaux érigés sur des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501031
Rejet
UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 19, § 2 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Règles applicables - Conditions - Catégorie des travailleurs détachés - Certificat E 101 - Détermination - Portée CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 19, § 2 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Règles applicables - Déte
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05/3064
Cour d'appel de Colmar
CONFLIT DE LOIS les stipulations de deux contrats de prêts selon lesquels les contrats sont soumis au droit allemand, à l'exception de la constitution d'hypothèque qui est régie par le droit français, ne permettent pas le doute sur le fait que les parties ont choisi de se soumettre au droit allemand. Le fait que le contrat rappelle les dispositions de l'article 7 de la loi française du 13 juillet 1979, relative aux prêts immobiliers, n'est pas incompatible avec l'application générale de la loi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 88-11949
Cassation partielle.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conflit de lois - Monnaie de compte - Détermination - Domicile ou résidence de la victime MONNAIE - Monnaie de compte - Détermination - Domicile ou résidence de la victime - Dommage - Réparation CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 4 mai 1971 - Dommage - Réparation - Monnaie de compte - Détermination (non) CONFLIT DE LOIS - Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle - Dommage - Réparation - Monna
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « sciage et rabotage du bois », basée à LE RUSSEY, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 20.1A · Sciage et rabotage du bois) — 666 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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