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FONTVIEILLE

Culture de la vigne

SIREN423 563 196
1210 CHEMIN DE SOULIERE, 84240 ANSOUIS
Rapports

En bref

Le GAEC Fontvieille, groupement agricole d'exploitation en commun, est installé à Ansouis et cultive la vigne depuis sa création en 1999.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
423 563 196
SIRET siège
423 563 196 00033
Dénomination
FONTVIEILLE
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
01/07/1999
Code NAF / APE
01.21Z(Culture de la vigne)
Convention collective
IDCC 9841— Exploitations agricoles VaucluseLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
20 000,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/1999)

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Culture de la vigne

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 490 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

20 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 736 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 850 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

3 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
423 563 196 00033

Adresse : 1210 CHEMIN DE SOULIERE, 84240 ANSOUIS

Création : 08/04/2019

Activité : Culture de la vigne (01.21Z)

SecondaireFermé
423 563 196 00025

Adresse : 277 CHEMIN DE GALANCE, 84120 LA BASTIDONNE

Création : 10/02/2012

Activité : Culture de la vigne (01.21Z)

SecondaireFermé
423 563 196 00017

Adresse : CAMPAGNE ST JEAN, 84120 LA BASTIDONNE

Création : 01/07/1999

Activité : Culture de la vigne (01.21Z)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/04210

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00390

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51202055

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 1152-1 - Droits de la défense - Principes d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi - Principe de sécurité juridique - Disposition déjà déclarée conforme - Absence de changement de circonstances - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CT0040

    N° 424

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 47

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 44

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    N° 07/00045

    L'immeuble construit a été vendu en copropriété, la SA intervenant dès lors en qualité de syndic. En conséquence, la société promoteur qui n'est plus propriétaire du fonds au profit duquel une servitude est invoquée n'a pas qualité pour agir. L'ordonnance sera donc réformée en ce qu'elle a déclaré recevable l'action du promoteur vendeur. Le syndicat des propriétaires ne peut sérieusement arguer d'un titre recognitif de servitude qui n'émane pas du propriétaire du fonds servant. En outre, son ti

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

    N° 594

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044

    N° 46

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence Selon les articles 771 alinéa 1 et 775 du nouveau code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret n 2005-1678 du 28 décembre 2005, rendus applicables devant la cour d'appel par l'article 910 alinéa 1 du même code, il a été conféré au conseiller chargé de la mise en état une compétence exclusive pour statuer sur les exceptions de procédure par décisions revêtues de l'autorité de la chose ju

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 04-86919

    Rejet

    PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel - Diffusion de documents publicitaires pour des boissons spiritueuses indiquant des durées de vieillissement. FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments constitutifs - Elément matériel - Méconnaissance de dispositions réglementaires En vertu du règlement n° 1576/89/CEE du 29 mai 1989, dont le décret du 11 mar

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « culture de la vigne », basée à ANSOUIS, créée en 1999, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    10/04/2026· N° Y00230814014
    Consulter
  2. Formalité RNE

    12M
    01/01/2026· N° J00211001995
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 12/06/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

364 k€

sur 1 992 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 120 k€

Bas du marché

≤ 364 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)