FONTVIEILLE
Culture de la vigne
En bref
Le GAEC Fontvieille, groupement agricole d'exploitation en commun, est installé à Ansouis et cultive la vigne depuis sa création en 1999.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423 563 196
- SIRET siège
- 423 563 196 00033
- Dénomination
- FONTVIEILLE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 01/07/1999
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Convention collective
- IDCC 9841— Exploitations agricoles VaucluseLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 20 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1999)
Activité déclarée au registre
Culture de la vigne
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 490 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 736 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 850 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1210 CHEMIN DE SOULIERE, 84240 ANSOUIS
Création : 08/04/2019
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Adresse : 277 CHEMIN DE GALANCE, 84120 LA BASTIDONNE
Création : 10/02/2012
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Adresse : CAMPAGNE ST JEAN, 84120 LA BASTIDONNE
Création : 01/07/1999
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/04210
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00390
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202055
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 1152-1 - Droits de la défense - Principes d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi - Principe de sécurité juridique - Disposition déjà déclarée conforme - Absence de changement de circonstances - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0040
N° 424
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 47
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 44
Cour d'appel de Lyon · CT0029
N° 07/00045
L'immeuble construit a été vendu en copropriété, la SA intervenant dès lors en qualité de syndic. En conséquence, la société promoteur qui n'est plus propriétaire du fonds au profit duquel une servitude est invoquée n'a pas qualité pour agir. L'ordonnance sera donc réformée en ce qu'elle a déclaré recevable l'action du promoteur vendeur. Le syndicat des propriétaires ne peut sérieusement arguer d'un titre recognitif de servitude qui n'émane pas du propriétaire du fonds servant. En outre, son ti
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 594
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
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PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence Selon les articles 771 alinéa 1 et 775 du nouveau code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret n 2005-1678 du 28 décembre 2005, rendus applicables devant la cour d'appel par l'article 910 alinéa 1 du même code, il a été conféré au conseiller chargé de la mise en état une compétence exclusive pour statuer sur les exceptions de procédure par décisions revêtues de l'autorité de la chose ju
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-86919
Rejet
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel - Diffusion de documents publicitaires pour des boissons spiritueuses indiquant des durées de vieillissement. FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments constitutifs - Elément matériel - Méconnaissance de dispositions réglementaires En vertu du règlement n° 1576/89/CEE du 29 mai 1989, dont le décret du 11 mar
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de la vigne », basée à ANSOUIS, créée en 1999, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 12/06/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 120 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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