FONTAINE D'EAU
Commerce de gros de boissons
En bref
L’activité déclarée de FONTAINE D'EAU est « Commerce de gros de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404 049 231
- SIRET siège
- 404 049 231 00016
- Dénomination
- FONTAINE D'EAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR09404049231Format valide
- Date de création
- 23/02/1996
- Code NAF / APE
- 51.3J(Commerce de gros de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 404 049 231R.C.S.Tours
Adresse du siège
37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : NO 21 56 RUE DE SUEDE, 37100 TOURS
Création : 23/02/1996
Activité : Commerce de gros de boissons (51.3J)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · CT0017
Une société, ayant passé un contrat portant sur la location d'une machine à café et d'une fontaine d'eau à bonbonnes d'une part, et d'autre part un contrat de même durée dit de service portant sur la mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes et de fontaines d'eau, la livraison mensuelle des bonbonnes, doses et gobelets, ainsi que sur le nettoyage et l'entretien des appareils, le contrat de location étant ainsi dans la dépendance directe du contrat de service, est fondée en se préva
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
PROTECTION DES CONSOMMATEURS Aux termes de l'article L121-22, 4ième alinéa du Code de la consommation, ne sont pas soumises aux dispositions dudit code, relatives au démarchage à domicile les ventes, locations ou locations-ventes de biens ou de prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de tout autre profession ; qu'il importe peu que le professionnel agisse ou n'ag
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Indivisibilité Les contrats de location et de maintenance d'un distributeur de boissons, conclus le même jour et pour une même durée, avec deux sociétés, sont indivisibles, dès lors qu'ils sont intimement liés dans leur conclusion et dans leur exécution, et la défaillance dans l'exécution du contrat de maintenance est de nature à entraîner la résiliation du contrat de location. Cependant, il appartient au locataire d'obtenir au préalable la résiliatio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de boissons », basée à TOURS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.3J · Commerce de gros de boissons) — 1 616 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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