FONSECA
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de FONSECA est « Location de logements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 529 991 655
- SIRET siège
- 529 991 655 00018
- Dénomination
- FONSECA
- Forme juridique
- Indivision entre personnes physiques
- Date de création
- 29/12/2010
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 4 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE JULES FLANDRIN, 38100 GRENOBLE
Création : 29/12/2010
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 5 ALLEE DES PLATANES, 95000 CERGY
Création : 28/12/2023
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
Adresse : 15 RUE VOLTAIRE, 75011 PARIS
Création : 01/01/2023
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
Adresse : 85 RUE DE REUILLY, 75012 PARIS
Création : 01/01/2023
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/1742
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801288
Cassation
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 8
N° 13/03334
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201230
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Conditions - Origine des pièces - Obtention de manière licite - Facturations détaillées émises par un opérateur de téléphonie CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée - Exercice de ce droit - Compatibilité - Article L. 34-1 V du code des postes de télécommunications - Conservation de données portant sur l'id
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/11/2025 | Vente | Appartement · 28 m² | 15 RUE VOLTAIRE, 75011, Paris 11e Arrondissement | 330 k € |
| 26/09/2025 | Vente | Appartement · 33 m² | 15 RUE VOLTAIRE, 75011, Paris 11e Arrondissement | 285 k € |
| 12/06/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 19 m² | 1 RUE JULES FLANDRIN, 38100, Grenoble | 80 k € |
| 08/04/2025 | Vente | Appartement · 25 m² | 85 RUE DE REUILLY, 75012, Paris 12e Arrondissement | 272 k € |
| 05/03/2025 | Vente | Appartement · 117 m² | 85 RUE DE REUILLY, 75012, Paris 12e Arrondissement | 1,5 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de logements », basée à GRENOBLE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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