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FONDASOL EST

Ingénierie, études techniques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN301 691 176
1 RUE DES COUTELIERS, 57000 METZ
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de FONDASOL EST est « Ingénierie, études techniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2002 selon les registres officiels.
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
301 691 176
SIRET siège
301 691 176 00012
Dénomination
FONDASOL EST
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
01/01/1975
Date de radiation
31/12/2002
Code NAF / APE
74.2C(Ingénierie, études techniques)
Capital social
95 281,00 €
Numéro RCS
301 691 176R.C.S.Metz

Adresse du siège

1 RUE DES COUTELIERS, 57000 METZ

57 — Moselle · Grand Est

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Chiffres clés

Capital social

95 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

6 mandats de direction

JEAN BRUDER

Président du conseil d'administration
Naissance : 1952

CHRISTIAN NEUMANN

Administrateur

ERIC PETITJEAN

Administrateur

FRANCOIS LEFEBVRE

Administrateur
Naissance : 1962

PATRICE VELLA

Administrateur

YUNG

Administrateur

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

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Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
301 691 176 00012

Adresse : 1 RUE DES COUTELIERS, 57000 METZ

Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/019491

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/018341

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51402407

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Compte épargne-temps - Alimentation - Fondement - Dispositions nationales légales et conventionnelles - Objet - Garantie du respect des durées de travail et de repos (non) TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301042

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Prescription - Point de départ - Cessation du paiement de l'indemnité journalière - Reprise du travail à l'essai - Interruption temporaire du paiement - Absence d'influence SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Prescription biennale - Délai - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Accident du trav

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31300572

    Rejet

    BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Travaux de remise en état - Exécution aux dépens du bailleur - Conditions - Détermination Sauf urgence, le bailleur ne doit rembourser au preneur les travaux dont il est tenu que s'il a été préalablement mis en demeure de les réaliser et qu'à défaut d'accord, le preneur a obtenu une autorisation judiciaire de se substituer à lui

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/03887

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/00943

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale

    N° 11/00713

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/03822

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 10/06039

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    POURVOI R1210228 MAIRATA

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à METZ, créée en 1975. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 301 691 176 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — 10 668 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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