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FONCIERE L

Activités des sièges sociaux

SIREN848 466 538TVAFR25848466538
74 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS
Rapports

En bref

FONCIERE L détient des titres de participation et dirige la politique de son groupe. Elle construit, gère et loue des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2024 : 0 €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
848 466 538
SIRET siège
848 466 538 00024
Dénomination
FONCIERE L
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR25848466538Format valide
Date de création
30/01/2019
Code NAF / APE
70.10Z(Activités des sièges sociaux)
Convention collective
IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2024
Numéro RCS
848 466 538R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 30/01/2019)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

La détention et gestion de titres de participation ; La direction et la conduite de la politique du groupe, des opérations mobilières et immobilières conduites par les sociétés dont la SAS détient les titres de participation et toutes autres activités sociales à constituer ; L'acquisition, la vente, la construction, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la gestion, l'exploitation par bail ou la location de tous terrains, droits et biens immobiliers (vides ou meublés), dont elle serait ou deviendrait propriétaire

  • La détention et gestion de titres de participations. La direction et la conduite de la politique du groupe, des opérations mobilières et immobilières conduites par les sociétés dont la sas détient les titres de participations et toutes autres activités sociales à constituer.du 30/01/2019 au 20/01/2025 · établissement secondaire · APE 5520Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 17/03/2023CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-09-2022

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2024 · Clôture 31/12/2024 · 2 exercices de recul

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2024

Résultat net

+328%

572 k €

Exercice 2024

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

86/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
848 466 538 00024

Adresse : 74 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS

Création : 20/01/2025

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireFermé
848 466 538 00016

Adresse : 30 RUE VIALA, 75015 PARIS

Création : 30/01/2019

Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

Finances

Finances de

FONCIERE L

0 €20220 €2024
Performance20242022
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €
EBITDA / EBE (€)0 €0 €
Résultat d'exploitation (€)0 €0 €
Résultat net (€)572 k €134 k €
Croissance20242022
Autonomie financière20242022
Solvabilité20242022
Rentabilité20242022
Structure d'activité20242022
Capital social (€)10 k €10 k €

Ratios financiers

Indicateur20242022
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €
EBE (€)0 €0 €
Résultat net (€)572 k €134 k €
Autonomie financière (%)-0.5-7.6
Taux d'endettement (%)-9644.0-690.6
Ratio de liquidité (%)19.34.3

Comptes partiellement confidentiels · Type : complets

Comptes annuels (2)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300273

    Cassation

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure - Expropriation selon les règles du droit commun - Immeuble frappé d'insalubrité - Valeur - Détermination Dès lors que l'immeuble exproprié a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le déclarant insalubre à titre irrémédiable, les règles d'évaluation de l'article L. 511-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ne sauraient être écartées au motif qu'il existe un doute sur l'intention de l'expropr

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200733

    Cassation partielle

    VENTE - Vendeur - Responsabilité - Obligation d'information ou de conseil - Manquement - Action en justice - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination Le délai de l'action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en a pas eu précédemment connaissance. Dès lors, viole l'article L. 110-4 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 200

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

    N° 21/000641

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100870

    Rejet

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant l'exercice de l'action - Cas - Action paulienne - Acte de donation-partage de la nue-propriété d'un immeuble d'habitation ACTION PAULIENNE - Exercice - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Actions personnelles ou mobilières - Point de départ - Détermination - Portée Ce n'est que l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900260

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Fonctionnaires territorialement compétents - Fonctionnaires du service dans le ressort territorial duquel la déclaration a été déposée ou aurait dû être déposée - Proposition de rectifications - Compétence exclusive L'article 350 terdecies, I et II, de l'annexe III du code général des impôts prévoit que les fonctionnaires de la direction générale des impôts compétents pour fixer les bases d'imposition, liquider l'impôt de solidarité su

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à PARIS, créée en 2019, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    20/01/2025· N° J00119572154
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 20/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    2 exercices, dernière clôture 31/12/2024

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 04/09/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 167 498 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

147 k€

sur 34 297 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 55 k€

Bas du marché

≤ 147 k€

Médiane

≤ 392 k€

Q3

> 392 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)