FNSEA
Activités des organisations patronales et consulaires
En bref
L’activité déclarée de FNSEA est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Syndicat patronal
- SIREN
- 781 565 825
- SIRET siège
- 781 565 825 00028
- Dénomination
- FNSEA
- Forme juridique
- Syndicat patronal
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 19/12/1986
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
Adresse du siège
86 — Vienne · Nouvelle-Aquitaine
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAISON DE L AGRICULTURE 2133 ROUTE DE LA VALLEE DES TOUCHES, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
Création : 18/11/1988
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900047
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Constitution - Conditions - Détermination - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention internationale du travail n° 87 - Application - Article 2 - Liberté syndicale L'article 2 de la Convention n° 87 de l'Organisation internationale du travail relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical, ratifiée par la France, prévoit que les travailleurs et les employeurs, sans distinction d'aucune sorte, ont le dr
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/03554
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20701492
Cassation sans renvoi
ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS - Agriculture - Chambre d'agriculture - Liste électorale - Inscription - Groupements professionnels agricoles - Contestation - Décision de la commission départementale - Conditions - Etendue - Détermination - Portée AGRICULTURE - Chambre d'agriculture - Elections - Liste électorale - Inscription - Collèges électoraux - Groupements professionnels agricoles - Contestation - Décision de la commission départementale - Conditions - Etendue - Détermin
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20601722
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Exclusion - Syndicat professionnel - Adhérents du syndicat - Activité au cours de mouvements ou manifestations SYNDICAT PROFESSIONNEL - Responsabilité civile - Responsabilité du fait d'autrui - Domaine d'application - Exclusion - Adhérents du syndicat - Activité au cours de mouvements ou manifestations Un syndicat n'a ni pour objet ni pour mission d'organiser, de diriger et de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à MIGNALOUX-BEAUVOIR, créée en 1986, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 715 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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