FMS FIBRE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 16/01/2023Radiation d'office du RCS de Bobigny le 16/01/2023 en application combinée de L123-2 r123-95 r123-124 1° ET a123-64 du code de commerce
• 10/01/2023Le dirigeant n’habite pas à l’adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021
• 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 9-11 AVE Michelet 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 9-11 AVE Michelet 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 9-11 AVE Michelet 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 9-11 AVE Michelet 93400 ST OUEN SUR SEINE.
• 17/04/2018L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 24/05/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.