openbase.

FMP

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

SIREN492 596 614TVAFR92492596614
LA LOUBERE 29 COT DU BUC, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FMP est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
492 596 614
SIRET siège
492 596 614 00031
Dénomination
FMP
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR92492596614Format valide
Date de création
02/11/2006
Code NAF / APE
43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
492 596 614R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/11/2006)

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

  • TVX INSTALLATION D EAU ET GAZdu 02/11/2006 au 21/08/2015 · établissement secondaire · APE 4322A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
492 596 614 00031

Adresse : LA LOUBERE 29 COT DU BUC, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Création : 08/12/2010

Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)

SecondaireFermé
492 596 614 00023

Adresse : 29 ESPLANADE DU NORD, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Création : 02/11/2006

Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)

SecondaireFermé
492 596 614 00015

Adresse : LDT BRUNIS CHEMIN DU BAC DE SALLES, 31310 RIEUX-VOLVESTRE

Création : 14/10/2006

Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900392

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure orale - Effets - Conclusions - Conclusions écrites d'une partie réitérées verbalement à l'audience - Nécessité SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Action - Opposition à contrainte - Demandeur à l'opposition - Comparution - Défaut - Effet PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Conclusions - Conclusions écrites d'une partie réitérées verbalement à l'audience - Portée Il résul

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre A

    N° 09/008881

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/02241

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21001478

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Affiliation - Organisme conventionné - Affiliation obligatoire - Contestation - Contrainte - Validité - Portée Une personne, exerçant à titre libéral l'activité de conseil en entreprise, ayant contesté son affiliation à un organisme conventionné, celui-ci a décerné à son encontre une contrainte. C'est à bon droit qu'une cour d'appel a déduit, de l'examen des faits et preuves produits aux débats, que peu important l'absence de preuve de la ré

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 08/01879

    SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Droits de la défense L'article R. 142-17 du code de la sécurité sociale dispose que la procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale est régie par les dispositions du livre 1er du code de procédure civile. L'article 16 du code de procédure civile oblige le juge à faire observer et à observer le principe du contradictoire et lui interdit de retenir dans sa décision les documents invoqués ou produits que les parti

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/19394

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · CT0094

    N° 266

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 05/16294

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05-15968

    Cassation partielle.

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'apprécier la légalité, la régularité ou la validité d'un acte administratif - Domaine d'application - Contestation de la validité de l'accord tarifaire relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés. SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'apprécier la légalité, la régularité ou la validité d'un act

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à MONTESQUIEU-VOLVESTRE, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 779 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

208 k€

sur 9 775 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 113 k€

Bas du marché

≤ 208 k€

Médiane

≤ 451 k€

Q3

> 451 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)