FMP
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
En bref
L’activité déclarée de FMP est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492 596 614
- SIRET siège
- 492 596 614 00031
- Dénomination
- FMP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR92492596614Format valide
- Date de création
- 02/11/2006
- Code NAF / APE
- 43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 492 596 614R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/11/2006)
Activité déclarée au registre
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- TVX INSTALLATION D EAU ET GAZdu 02/11/2006 au 21/08/2015 · établissement secondaire · APE 4322A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA LOUBERE 29 COT DU BUC, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Création : 08/12/2010
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Adresse : 29 ESPLANADE DU NORD, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Création : 02/11/2006
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Adresse : LDT BRUNIS CHEMIN DU BAC DE SALLES, 31310 RIEUX-VOLVESTRE
Création : 14/10/2006
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900392
Rejet
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure orale - Effets - Conclusions - Conclusions écrites d'une partie réitérées verbalement à l'audience - Nécessité SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Action - Opposition à contrainte - Demandeur à l'opposition - Comparution - Défaut - Effet PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Conclusions - Conclusions écrites d'une partie réitérées verbalement à l'audience - Portée Il résul
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre A
N° 09/008881
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/02241
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21001478
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES - Affiliation - Organisme conventionné - Affiliation obligatoire - Contestation - Contrainte - Validité - Portée Une personne, exerçant à titre libéral l'activité de conseil en entreprise, ayant contesté son affiliation à un organisme conventionné, celui-ci a décerné à son encontre une contrainte. C'est à bon droit qu'une cour d'appel a déduit, de l'examen des faits et preuves produits aux débats, que peu important l'absence de preuve de la ré
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/01879
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Droits de la défense L'article R. 142-17 du code de la sécurité sociale dispose que la procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale est régie par les dispositions du livre 1er du code de procédure civile. L'article 16 du code de procédure civile oblige le juge à faire observer et à observer le principe du contradictoire et lui interdit de retenir dans sa décision les documents invoqués ou produits que les parti
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/19394
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0094
N° 266
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 05/16294
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05-15968
Cassation partielle.
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'apprécier la légalité, la régularité ou la validité d'un acte administratif - Domaine d'application - Contestation de la validité de l'accord tarifaire relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés. SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'apprécier la légalité, la régularité ou la validité d'un act
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à MONTESQUIEU-VOLVESTRE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 779 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
208 k€
sur 9 775 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 208 k€
Médiane
≤ 451 k€
Q3
> 451 k€
Top 25%
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TERIDEAL SEGEX ENERGIES
44 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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