FLORENCE B

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 18/011271

  12 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/046277

  16 nov. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/238977

  29 juin 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/081647

  19 janv. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1702896

  29 nov. 2017

  Irrecevabilite et rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Déclaration d'irresponsabilité pénale - Débats - Droits de la défense - Personne mise en examen - Notification du droit de se taire (non) DROITS DE LA DEFENSE - Droits du prévenu - Notification du droit de se taire - Champ d'application - Détermination - Cas - Chambre de l'instruction - Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental (non) L'obligation, prévue par l'article 406 du code de procédure pénale, d'informer le prévenu de so

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700973

  20 sept. 2017

  Cassation partielle

  SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Indemnisation - Modalités - Substitution de l'ONIAM à l'Etablissement français du sang - Effets - Mise en jeu de la garantie des assureurs des structures reprises par l'Etablissement français du sang - Conditions - Détermination ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Cas - Etablissement français du sang - Contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C - Indemnisation - Substitution de

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• Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL DE POITIERS

  N° 16/00064

  17 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

  N° 16/00057

  28 oct. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 14/02129

  14 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  1° PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvres de l'esprit. - Titre de l'oeuvre. - Article L. 112-4 CPI. - Protection. - Conditions. - Originalité.2° CONCURRENCE DÉLOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale. - Faute. - Risque de confusion créé intentionnellement ou par imprudence ou négligence. 1° Selon l'article L.112-4 du code de la propriété intellectuelle le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même. L'alinéa 2 de ce

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00077

  26 mai 2016

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE