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Mentions du greffe au RCS (6)

• 17/02/2026Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
• 17/11/2025Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
• 14/10/2023Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Meaux à compter du 01/09/2023
• 13/10/2023LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• 10/10/2023Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
• 24/11/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.