FLAUBERT

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/15213

  18 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00664

  24 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DES TUTELLES

  N° 11/04224

  9 déc. 2011

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 09/23651

  1 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0606

  N° 07/3762

  4 déc. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0606

  N° 07/3764

  4 déc. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 78

  7 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CT0029

  N° 06/07723

  26 févr. 2008

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Conditions - /JDF Selon l'article L 236-9-1 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, notamment lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident de travail, est constaté dans l'établissement. Ce recours à l'expert, qui nécessite seulement la constatation d'un risque grave, n'est pas subordonnée au constat préalable de l'inertie de l'e

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CT0041

  N° 06/28

  18 déc. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CT0041

  N° 06/29

  18 déc. 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE