FLAT
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FLAT est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 31/12/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 517 585
- SIRET siège
- 378 517 585 00014
- Dénomination
- FLAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 11/05/1990
- Date de radiation
- 31/12/1996
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 378 517 585R.C.S.Épinal
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE MARZELAY, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/004691
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000762
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/199207
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/03262
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
SOMMAIRE Arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/02865 Transport maritime, contrat de transport, transport de marchandises, délivrance de la marchandise par l'agent du transporteur maritime sans remise de l'original du connaissement, recours du transporteur - responsabilité de l’agent maritime – OUI-, recours du transporteur - responsabilité du destinataire des marchandises -NON-, demande de l’agent maritime à être relevé des condamnations pa
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/07585
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400911
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Société - Loi applicable - Appréciation de l'exactitude du siège social - Loi nationale de la société SOCIETE (règles générales) - Siège social - Caractère fictif - Appréciation - Loi applicable - Détermination L'exactitude du siège social indiqué dans les conclusions d'une personne morale est déterminée par référence à la loi dont dépend la société en cause ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Décl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41301007
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Préavis - Délai - Eléments d'appréciation - Délai de préavis contractuel - Adéquation à la durée de la relation commerciale et aux autres circonstances - Examen nécessaire CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Préavis - Délai - Moment d'appréciation - Notification de la rupture CONCURRENCE - Transparence et pratiques rest
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0156
N° 07/01393
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Recevabilité - Conditions - / JDF 1°/L'alinéa 2 de l'article 474 du Code de procédure civile dispose que lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, la décision est rendue par défaut. La qualification « par défaut » vise nécessairement la totalité de la décision qui ne peut, en conséquence, être requalifiée de réputée contradictoire à l'égard des seules pa
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/15988
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 415
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAINT-DIE-DES-VOSGES, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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