FIXAT
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FIXAT est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
- Radiée depuis le 17/11/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824 745 202
- SIRET siège
- 824 745 202 00013
- Dénomination
- FIXAT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/01/2017
- Date de radiation
- 17/11/2021
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Capital social
- 60 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 824 745 202R.C.S.Lille
Chiffres clés
Capital social
60 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE FRANCOISE DE BEAUFFREMEZ, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Création : 01/01/2017
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800433
Cassation
MARIAGE - Nullité - Bigamie - Sursis à statuer - Sursis à statuer obligatoire - Cas - Action en nullité du précédent mariage - Portée PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Applications diverses - Contestation de la validité du précédent mariage dans le cadre d'une action en nullité d'un mariage pour bigamie PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Pouvoirs des juges - Pouvoir discrétionnaire - Etendue - Limites - Détermination - Portée Viole l'article 189
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800211
Rejet
TRANSPORTS FERROVIAIRES - Régulation - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Pouvoir de règlement des différends - Etendue - Détermination La circonstance que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières soit titulaire d'un pouvoir normatif dérivé soumis à homologation ministérielle, prévu par l'article L. 2131-7 du code des transports, n'exclut pas qu'elle puisse, pour régler le différend dont elle est saisie, enjoindre au gestionnaire de rés
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à MARCQ-EN-BAROEUL, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Consulter sur bodacc.fr
Brevets (9)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
acessório de acabamento, uso do acessório de acabamento e método para instalar um acessório de acabamento
N° BR112020013801A2
DEFORMABLE FINISHING ACCESSORY SUITABLE FOR FORMING A CONNECTION BETWEEN TWO SURFACES
N° WO2019137887A1
DEFORMABLE FINISHING ACCESSORY SUITABLE FOR FORMING A CONNECTION BETWEEN TWO SURFACES
N° CN111936712A
ACCESSOIRE DE FINITION DEFORMABLE ADAPTE POUR FORMER UN RACCORD ENTRE DEUX SURFACES
N° FR3076563A1
ELECTRICALLY CONDUCTIVE FINISHING ELEMENT, IN PARTICULAR FINISHING PROFILE ELEMENT.
N° WO2018115326A1
ELECTRICALLY CONDUCTIVE FINISHING ELEMENT, IN PARTICULAR FINISHING PROFILE ELEMENT.
N° EP3559366A1
FACING STRIPS WHICH CAN BE ASSEMBLED EDGE-TO-EDGE BY SELF-LOCKING SOCKETING AND INSTALLATION ACCESSORIES FOR SECURING SAME TO A WALL AND METHOD FOR LAYING
N° EP3036384A1
Láminas de revestimiento ensamblables borde con borde por encajamiento autobloqueante y accesorios de colocación para su solidarización con una pared y procedimiento de colocación
N° ES2653552T3
FACING STRIPS WHICH CAN BE ASSEMBLED EDGE-TO-EDGE BY SELF-LOCKING SOCKETING AND INSTALLATION ACCESSORIES FOR SECURING SAME TO A WALL AND METHOD FOR LAYING
N° PL3036384T3
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 10/04/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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