Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
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Adresse du siège
38 — Isère
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2 au total · 0 en activité · 2 fermés
Adresse : 149 RTE Z A LAFAYETTE 38790 SAINT GEORGES D'ESPERANCHE
Création : 02/08/2004
Activité distincte : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (22.29B)
Adresse : RUE JULES FERRY 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Création : 01/04/1991
Activité distincte : (25.2G)
FIPP
Enrichissement en cours
1 décision publique référencée
cc · cr
N° 96-80.644
cassation
Une juridiction, statuant sur la seule évaluation du dommage éprouvé par la victime d'une infraction, ne peut, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, écarter, même partiellement, le principe de sa réparation, lorsque l'étendue de ce dommage a été déterminée par une décision antérieure devenue définitive. (1).
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques », basée à SAINT GEORGES D'ESPERANCHE, créée il y a 35 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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