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FIONA · FONCIA ELITIMMO

Agences immobilières

Active Suivre cette entreprise
SIREN434 440 343TVAFR38434440343
37 PLACE DE LA LIBERTE, 39600 ARBOIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FIONA · FONCIA ELITIMMO est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
434 440 343
SIRET siège
434 440 343 00029
Dénomination
FIONA
Nom commercial
FONCIA ELITIMMO
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR38434440343Format valide
Date de création
15/01/2001
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
8 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
434 440 343R.C.S.Lons-le-Saunier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/01/2001)

Adresse du siège

37 PLACE DE LA LIBERTE, 39600 ARBOIS

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Agence immobilière.

  • Transaction immobilière.depuis le 01/06/2013 · établissement secondaire · APE 6831Z
  • Agences immobilièresdepuis le 05/01/2009 · établissement secondaire · APE 6831Z
  • Transactions immobilières.depuis le 15/10/2007 · établissement secondaire · APE 6831Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/12/2002 au 30/01/2006 · établissement secondaire · APE 703A

Mentions du greffe au RCS (11)

  • 30/10/2017Par jugement en date du 20/10/2017, le tribunal de Commerce de Lons Le Saunier a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs de la société FIONA.
  • 30/10/2017Radiation du RCS le 30/10/2017 avec effet au 20/10/2017
  • 26/10/2017Par jugement en date du 20/10/2017, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de : - la SASU FIONA N° 434 440 343 RCS LONS LE SAUNIER 37 place de la Liberté 39600 ARBOIS avec établissement secondaire situé au 17 rue des marronniers 25560 FRASNE. Etablissement hors ressort : RCS BESANCON 2006B397 RCS VESOUL
  • 20/10/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 20/10/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • 05/01/2017Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Voir les 5 autres mentions
  • 22/01/2016Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MOURIER Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
  • 31/03/2014- Par jugement en date du 14/03/14 le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire à l'égard de la société FIONA Liquidateur Judiciaire : Me GUIGON Pascal DT à BESANCON 8 rue louis Garnier date de cessation des paiments : 01/11/12
  • 25/03/2014Par jugement en date du 14/03/2014, le Tribunal de Commerce de Lons LeSaunier a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS FIONA. Liquidateur : Me Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON
  • 14/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 14/03/2014 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/11/2012. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.
  • 03/06/2013Ouverture de l'établissement secondaire situé 31 grande Rue 70150 Marnay à compter du 01/06/2013.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

ELVIRA MOUREY

Président de SAS
Naissance : 1958

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

9 référencés dans notre base · 6 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
434 440 343 00029

Adresse : 37 PLACE DE LA LIBERTE, 39600 ARBOIS

Création : 01/12/2002

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Enseigne : FIONA ELITIMMO

SecondaireEn activité
434 440 343 00094

Adresse : 31 GRANDE RUE, 70150 MARNAY

Création : 01/06/2013

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Enseigne : FIONA ELITIMMO

SecondaireEn activité
434 440 343 00086

Adresse : 6 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300 PONTARLIER

Création : 01/07/2011

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Enseigne : FIONA ELITIMMO

SecondaireEn activité
434 440 343 00078

Adresse : 35 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER

Création : 05/01/2009

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Enseigne : FIONA ELITIMMO

SecondaireEn activité
434 440 343 00060

Adresse : 55 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 39300 CHAMPAGNOLE

Création : 15/10/2007

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Enseigne : FIONA ELITIMMO

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/08284

    Compétence en matière d'actes de contrefaçon commis en dehors du territoire français (ordonnance du juge de la mise en état)

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/014081

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1801233

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00900

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 13/00168

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 12/00085

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 12/00093

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41200483

    Cassation partielle

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Preuve de la contrefaçon - Procédure d'enquête - Agent de l'APP - Constat irrégulier - Force probante - Valeur de renseignement La preuve de faits juridiques pouvant être rapportée par tous moyens, les constatations opérées par des agents relevant de l'Agence pour la protection des programmes, peuvent, même si ceux-ci ont agi en dehors de leur champ de compétence matérielle, être retenues à titre de simples rensei

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11200409

    Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 - Article 5 § 3 - Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle - Atteinte aux droits patrimoniaux d'auteur au moyen de contenus mis en ligne et de l'offre en ligne d'un support matériel reproduisant ce contenu - Juridictions de chaque Etat membre sur le territoire duquel le contenu ou l'offre e ligne est accessible -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41001124

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Déroulement des opérations - Inventaire - Conditions - Forme particulière (non) L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne soumet l'inventaire à aucune forme particulière. Le premier président, qui constate que l'inventaire regroupe, sous des titres divers, les documents cités, qui ont été tous été individuellement identifiés à l'aide de composteurs, en déduit justemen

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
06/03/2025VenteAppartement · 26 m²6 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300, Pontarlier85 k €
11/02/2025VenteAppartement · 60 m²6 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300, Pontarlier156 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à ARBOIS, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 434 440 343 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 194 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 305 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 416 k€

Q3

> 416 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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