FINANCIERE ROUGETTE

Mentions du greffe au RCS (12)

• 09/10/2023Jugement du tribunal de commerce de Dieppe du 06/10/2023
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009SIRET ATTRIBUE PAR L'INSEE : 409 196 862 00018 CODE NAF : 741 J LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
• 30/06/2003PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES SOCIETES ETS ROUGETTE ET FILS, ROUGETTE DECOUPAGE, FINANCIERE ROUGETTE, SAS ROUGETTE TECHNOLOGIES. Date d'effet : 26/06/2003
• 30/06/2003Jugement de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 45 JOURS. A NOMME MAITRE GUERIN ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY DEMEURANT 57, RUE DE LECAT A ROUEN (76000) COMME MANDATAIRE LIQUIDA- TEUR. Date d'effet : 26/06/2003
• 07/04/2003EN DATE DU 03/04/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS. Date d'effet : 03/04/2003