FINANCE PLUS

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 22/02717

  2 mars 2023

  x

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 32000023

  16 janv. 2020

  Cassation partielle

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Action récursoire - Recours de l'architecte contre un sous-traitant - Action en responsabilité extra-contractuelle - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Architecte entrepreneur - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Action récursoire de l'architecte contre un sous-traitant - Action en r

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11801041

  7 nov. 2018

  Rejet

  REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Propres - Emploi ou remploi - Bien acquis excédant la somme remployée - Contribution de la communauté - Calcul - Modalités - Détermination REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Propres - Emploi ou remploi - Bien acquis excédant la somme remployée - Contribution de la communauté - Calcul - Modalités - Exclusion - Indemnité de remboursement anticipé du prêt souscrit pour le financement partiel de l'acquisition REGIMES MATRI

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/00139

  30 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02483

  22 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE