FINANCE CONSEIL
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FINANCE CONSEIL est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 31/07/2002 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 349 261 735
- SIRET siège
- 349 261 735 00071
- Dénomination
- FINANCE CONSEIL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1989
- Date de radiation
- 31/07/2002
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 349 261 735R.C.S.Nanterre
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 PL DE L IRIS, 92400 COURBEVOIE
Création : 18/10/2001
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 2018/407
En matière de responsabilité d'un prestataire de service en investissement chargé de la réception transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution tardive d'un arbitrage consistant dans un ordre d'achat et de vente simultané d'un support d'épargne n'est susceptible de causer un préjudice au client donneur d'ordre qu'à condition, pour celui-ci, de démontrer qu'entre la réception de l'ordre et son exécution tardive, le support cédé a connu une baisse plus importante que le support acheté
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/167687
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/23733
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 13/01396
A engagé sa responsabilité contractuelle sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil l'expert comptable qui, effectuant les déclarations de TVA annuelles d'une société sur la base des écritures comptables préalablement saisies et des informations communiquées par sa cliente, ne les a pas rectifiées relativement aux chiffres d'affaires qui y étaient mentionnés pour des montants inférieurs aux chiffres d'affaires déclarés dans les comptes de résultats des trois exercices, qu'il avait lui-même
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE C
N° 10/04447
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 651
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-41881
Cassation partielle.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Salaire minimum - SMIC - Domaine d'application. 1° Sauf les cas où la loi en dispose autrement, un salarié a droit à une rémunération au moins égale au SMIC. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui déboute un salarié d'une demande de rappel de salaire au motif erroné que le SMIC constitue un salaire horaire impliquant que l'activité de ce dernier s'inscrive dans un horaire de travail contrôlable, ce qui n'est le cas d'un salarié auquel aucune d
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 02/05491
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Exclusion Ne peuvent être annulés sur le fondement des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation un compromis de vente et l'acte de vente subséquent portant sur deux studios situés dans une résidence destinée à accueillir les personnes âgées dans la mesure où la législation sur le démarchage à domicile ayant pour but de protéger le consommateur contre l'agressivité et l'abus de la puissance économique de certains v
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 99/01889
SEQUESTRESéquestre judiciaire En droit, suivant l'article 1961 du Code Civil, expressément visé dans l'assignation de la société intimée à honorer ses dettes, la justice peut ordonner le séquestre, notamment des meubles saisis sur un débiteur. Le tribunal et le juge des référés sont investis du pouvoir d'ordonner la nomination d'un administrateur séquestre lorsqu'ils estiment cette mesure indispensable. En l'espèce, la société débitrice disposait d'un titre irrévocable et exécutoire constata
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1999/00165
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Salaire minimum - Détermination - Modalités - / Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est dû par heure de travail effectif et contrôlable par l'employeur. Ainsi le SMIC constitue un salaire horaire impliquant que l'activité du salarié s'inscrive dans un horaire de travail contrôlable. A défaut, la demande en rappel de salaires formée par le salarié sur le fondement des articles L. 141-10, D. 141-2 du Code du travail, doit être reje
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à COURBEVOIE, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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