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FILIGRANE

Production de films pour le cinéma

Radiée le

SIREN830 607 222TVAFR27830607222
23 C BOULEVARD SAINT MAURICE, 87000 LIMOGES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de FILIGRANE est « Production de films pour le cinéma ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 23/07/2026 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
830 607 222
SIRET siège
830 607 222 00015
Dénomination
FILIGRANE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR27830607222Format valide
Date de création
16/06/2017
Date de radiation
23/07/2026
Code NAF / APE
59.11C(Production de films pour le cinéma)
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
830 607 222R.C.S.Limoges

Adresse du siège

87 — Haute-Vienne · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

  • Conseil expertise production et réalisation de films et activités connexes à la réalisation de films l'édition la diffusion la distribution la promotion de tous livres revues periodiques et création organisation de fêtes et festivals traduction interprétation formation import export créat gestion de tous sites internet et de tous supports publicitaires en tant qu'intermédiaire ou négociant.du 16/06/2017 au 23/07/2026 · APE 5911C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 23/07/2026Radiation d'office article R123-136 du Code de Commerce-"Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention"
  • 15/04/2026Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
830 607 222 00015

Adresse : 23 C BOULEVARD SAINT MAURICE, 87000 LIMOGES

Création : 16/06/2017

Activité : Production de films pour le cinéma (59.11C)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/169397

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200258

    Cassation partielle

    PROPRIETE - Accession - Domaine d'application - Exclusion - Bien réalisé en exécution d'un contrat d'entreprise Il résulte des articles 546, 565, 566 et 1787 du code civil que les règles de l'accession mobilière sont supplétives et n'ont pas vocation à s'appliquer lorsque le bien a été réalisé en exécution d'un contrat d'entreprise ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Transaction conclue par l'assuré - Clause d'inopposabilité à l'assureur - Validité ASSURANCE (règles générales) - Gar

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/4839

    0

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 3

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0042

    N° 20/08482

    Test RA le 07/06/2021

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/004341

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000633

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe contraire à l'ordre public - Exclusion - Cas - Enregistrement de la désignation légale d'une activité réglementée Si, aux termes de l'article L. 711-3, b, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-1106 du 18 décembre 1996, ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe contraire à l'ordre public, la circonstance qu'un terme soit la désignation légale d'une ac

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/015581

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800389

    Cassation

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - Obligations - Soins conformes aux données acquises de la science - Limites - Détermination RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Médecin - Mise en oeuvre - Soins conformes aux données acquises de la science - Médecins experts judiciaires - Appréciation - Portée SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « production de films pour le cinéma », basée à LIMOGES, créée en 2017. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    RA_04
    23/07/2026· N° J00265302026
    Consulter
  2. Formalité RNE

    IN_11
    23/07/2026· N° J00265300285
    Consulter
  3. Formalité RNE

    IN_11
    15/04/2026· N° J00234458404
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 07/12/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11C · Production de films pour le cinéma) — 10 909 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

54 k€

sur 2 063 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 13 k€

Bas du marché

≤ 54 k€

Médiane

≤ 223 k€

Q3

> 223 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)