FIGURINE
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FIGURINE est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 22/11/2002 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305 872 095
- SIRET siège
- 305 872 095 00024
- Dénomination
- FIGURINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1976
- Date de radiation
- 22/11/2002
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 305 872 095R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 125 RUE DE RENNES, 75006 PARIS 6
Création : 15/02/1981
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00276
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/00402
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51000755
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Activité de l'entreprise - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art - Application - Critères - Détermination - Portée Dès lors que l'activité d'une entreprise est la fabrication d'une figurine en argile, dont la décoration et l'habi
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
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- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/12683
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 186
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Protection - Contrefaçon - / JDF Aux termes des articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une oeuvre de l'esprit, bénéficiant de la protection du droit d'auteur, la conception d'un modèle spécifique et unique de coffret. Dès lors commet un acte de contrefaçon la société s'étant appropriée l'oeuvre sans autorisation de l'auteur
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0055
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DROIT DE RETENTION - Conditions Le déménageur qui ne démontre pas l'impossibilité d'accéder au lieu de livraison et qui détient de manière abusive le mobilier de la cliente, ne respecte pas ses obligations contractuelles à son égard et ne peut prétendre à l'application de l'article 1948 du code civil, de sorte que la demande en paiement des frais de dépôt prévus par le contrat de déménagement est injustifiée
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
CONTREFAOEON - Marque de fabrique - Eléments constitutifs Selon les dispositions de l'article L.713-3, b. du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon le fait d'imiter une marque et de faire usage de la marque ainsi imitée. Commet cette infraction la personne qui utilise pour commercialiser des tee-shirts un dessin qui est la copie quasi servile d'une marque figurative enregistrée auprès de l' I.N.P.I. par le dirigeant d'une société fabriquant le même type de vêtements, cr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-12124
Rejet.
VENTE - Vente commerciale - Vente avec prime - Vente d'un bidon de sirop avec figurine - Valeur de la prime - Détermination . VENTE - Vente commerciale - Vente avec prime - Vente indirecte - Effets - Valeur de la prime - Limitation La détermination de la valeur de la prime visée aux articles L. 121-35 et R. 121-8 du Code de la consommation doit prendre en compte le coût intrinsèque de l'objet ou du service offert en prime ainsi que l'ensemble des coûts nécessaires à l'offre de cet objet ou d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-8313
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute La chute d'un enfant sur un jouet constitue, au sens de l'article L 221-1 du Code de la consommation, un risque raisonnablement prévisible pour un fabricant ou un distributeur de jouets. Dès lors, une figurine comportant une proéminence de petite taille, dépourvue de toute souplesse - ici un ballon -, de nature à occasionner des risques de blessures à un jeune enfant et partant dangereux pour un enfant de plus ou moins 36 mois, ne présent
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à PARIS 6, créée en 1976. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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