FIGUE

Manque de base légale l'arrêt qui, pour rejeter l'action en contrefaçon dirigée par un organisme éditant des guides de randonnée pédestre, contre un éditeur reproduisant les circuits de randonnée, énonce que les sentiers de randonnée balisés par cet organisme sont ouverts à tous et font partie du domaine public, de sorte qu'ils ne constituent pas en eux-mêmes des oeuvres de l'esprit, sans rechercher si l'établissement des itinéraires de randonnée ne constituait pas, bien que composé à partie des

La reproduction intégrale d'une oeuvre, quel que soit son format, ne peut s'analyser comme une courte citation, au sens de l'article L. 122-5.3°.a du Code de la propriété intellectuelle (article 41.3° de la loi du 11 mars 1957). Dès lors, une oeuvre d'art ne peut être reproduite en format réduit dans un catalogue destiné à l'information du public en vue d'une vente aux enchères publiques, sans l'autorisation du titulaire des droits de reproduction.

Une Cour d'appel use de son pouvoir souverain d'appréciation lorsqu'elle détermine l'élément caractéristique d'une marque déposée en décrivant le signe qui constitue cet élément essentiel et en relevant qu'il est indiqué, dans le dépôt de cette marque, que celle-ci est prise en elle-même et dans chacun de ses éléments et peut être de couleurs et de dimensions variables et lorsqu'elle constate l'existence de la contrefaçon en déclarant que le signe utilisé par le concurrent répond exactement à la

Le propriétaire riverain d'un chemin d'exploitation a, par ce seul fait, le droit de l'utiliser pour l'exploitation de son fonds et il est fondé à en recouvrer, par la voie d'une action en réintégrande, l'usage dont l'a privé la construction d'une clôture édifiée par un autre riverain.

Concourent à la création d'une oeuvre de collaboration, d'une part, le créateur littéraire qui a imaginé le scénario et les aventures d'un personnage de bandes dessinées et, d'autre part, le créateur artistique qui a donné audit personnage une forme graphique originale avant laquelle il n'existait pas. C'est donc justement qu'une cour d'appel décide que le créateur artistique est en droit d'exiger que d'autres aventures comportant le nom et la figuration de ce personnage original ne soient pas p