FFA
Activités des organisations patronales et consulaires
En bref
L’activité déclarée de FFA est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 784 410 177
- SIRET siège
- 784 410 177 00058
- Dénomination
- FFA
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
- Convention collective
- IDCC 7010— Élévages aquacolesLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 160 RUE BLAISE PASCAL, 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
Création : 14/01/2015
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 546 PL ANTOINE ST EXUPERY, 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
Création : 01/01/2006
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 16 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009 PARIS
Création : 01/01/2000
Activité : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
Adresse : 11 RUE MILTON, 75009 PARIS
Création : 24/10/1988
Activité : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51101211
Cassation partielle
NOVATION - Conditions - Intention de nover - Nécessité NOVATION - Conditions - Intention de nover - Volonté claire et non équivoque - Caractérisation - Portée La cour d'appel qui a constaté que le contrat signé par les parties avait été soumis à l'homologation de la fédération française de football sur la demande conjointe du salarié et du club sportif, a ainsi caractérisé l'intention de nover le précédent contrat qui les liait CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modificatio
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0086
N° 06/00494
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 02-13935
Rejet.
1° PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Exclusion - Contrats en rapport direct avec l'activité professionnelle du cocontractant. 1° Les dispositions de l'article L. 132-1 et suivants du Code de la consommation ne s'appliquent pas à un emprunt souscrit par une association dans le cadre de son activité, afin d'améliorer les conditions d'exercice de celle-ci, en raison de l'existence d'un rapport direct entre l'activité professionnelle de cette association et le prêt. 2° PROTEC
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-15795
Rejet.
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Exercice de prérogatives de puissance publique - Fédération française d'athlétisme - Sélection des athlètes en vue des Jeux olympiques - Inscription de l'athlète selectionné - Omission de transmettre une demande d'inscription . SPORTS - Responsabilité - Fédération française d'athlétisme - Sélection des athlètes en vue des Jeux olympiques - Omission de transmettre une demande d'inscription - Compétence Après
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 86-44938
Rejet .
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification de l'horaire de travail - Fixation de l'horaire d'une jardinière d'enfants en fonction de l'horaire en vigueur dans les établissements scolaires - Portée ARMEES - Militaires - Forces françaises en Allemagne - Etablissements d'enfants - Jardinière d'enfants - Contrat de travail - Horaire de travail - Augmentation dans les limites de la durée légale - Effet sur la rémunération ENSEIGNEMENT - Etab
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 12/12/2025 | Echange | Dépendance | 16 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, Paris 9e Arrondissement | 8 k € |
| 04/07/2025 | Vente | Appartement · 12 m² | 16 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, Paris 9e Arrondissement | 80 k € |
| 18/03/2025 | Vente | Dépendance | 16 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, Paris 9e Arrondissement | 1,5 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à SAINT-JEAN-D'ILLAC, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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