FESSARD
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FESSARD est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 30/09/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 051 041
- SIRET siège
- 301 051 041 00012
- Dénomination
- FESSARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1973
- Date de radiation
- 30/09/1995
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 301 051 041R.C.S.Évry
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE NOYER DES BONS ENFANTS, 91520 EGLY
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale
N° 13/02447
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 11/02943
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Le tribunal de grande instance de Lyon est compétent pour connaître du litige opposant des patients à leur médecin et à l'assureur de celui-ci dès lors qu'il est démontré que l'assureur dispose d'un établissement secondaire à Lyon, alors même que cet établissement secondaire n'a jamais eu à connaître du sinistre à l'origine du litige
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0138
N° 1
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 05/23193
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0010
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 77-10692
REJET
SUCCESSION - Rapport - Rapport des dettes - Loyers - Prescription - Application pendant l'indivision (non). * PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Fait interruptif - Indivision successorale - Dettes soumises à rapport. * PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du Code civil - Loyers - Indivision successorale - Sommes soumises à rapport (non). * SUCCESSION - Rapport - Rapport des dettes - Exigibilité - Moment. Le rapport des dettes constituant une opération
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à EGLY, créée en 1973. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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