FERRUM
Code d'activité ancien (22.02), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FERRUM est « Code d'activité ancien (22.02), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 307 222 653
- SIRET siège
- 307 222 653 00015
- Dénomination
- FERRUM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 22.02(Code d'activité ancien (22.02), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 307 222 653R.C.S.Vannes
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LA HAYE, 56520 GUIDEL
Activité : Code d'activité ancien (22.02), antérieur à la NAF (22.02)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 89-20411
Rejet.
BAIL (règles générales) - Cession - Agrément du bailleur - Cessionnaire demandant la nullité de l'acte de cession - Action exercée à titre principal à l'encontre du bailleur - Bailleur n'ayant pas la qualité de cocontractant - Irrecevabilité - Portée - Demande en déclaration de jugement commun contre le cédant sans objet PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Demande en déclaration de jugement commun - Conditions - Cessionnaire agissant à titre principal contre le bailleur en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-42677
Cassation sans renvoi.
PRUD'HOMMES - Procédure - Employeur en règlement judiciaire ou en liquidation des biens - Instance - Interruption - Effets - Jugement postérieur - Nullité PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Interruption - Règlement judiciaire ou liquidation des biens - Effets - Jugement postérieur - Nullité PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Règlement judiciaire ou liquidation des biens - Effets - Jugement postérieur - Nullité REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967)
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
REJET.
CONVENTION - RENONCIATION - RENONCIATION EXPRESSE - NECESSITE (NON) SI LA RENONCIATION A UN DROIT NE SE PRESUME PAS, ELLE NE DOIT PAS OBLIGATOIREMENT ETRE EXPRESSE, ET PEUT SE DEDUIRE DE FAITS NON EQUIVOQUES QUI L'IMPLIQUENT NECESSAIREMENT.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (22.02), antérieur à la naf », basée à GUIDEL. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 24/03/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.02 · Code d'activité ancien (22.02), antérieur à la NAF) — 26 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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