FERRONNERIE TITEUX
Fabrication de serrures et de ferrures
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FERRONNERIE TITEUX est « Fabrication de serrures et de ferrures ».
- Radiée depuis le 31/03/1998 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303 971 931
- SIRET siège
- 303 971 931 00025
- Dénomination
- FERRONNERIE TITEUX
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1974
- Date de radiation
- 31/03/1998
- Code NAF / APE
- 28.6F(Fabrication de serrures et de ferrures)
- Numéro RCS
- 303 971 931R.C.S.Sedan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, 08350 DONCHERY
Création : 01/09/1989
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures (28.6F)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 05
N° 21/000465
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 670
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/02262
Cour d'appel de Lyon
N° 2003/02262
VENTE - Vendeur - Responsabilité - Fabricant La fin de non recevoir opposée par une société d'assurances pour non respect du bref délai de l'article 1648 du Code civil est inopérante dès lors que l'action de l'assureur subrogé dans les droits de son assuré est une action en responsabilité contractuelle fondée sur les dispositions de l'article 1604 du Code civil faisant obligation au fabricant de livrer un produit exempt de défaut, laquelle n'est pas soumise à ce bref délai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 77-15497
REJET
EFFETS DE COMMERCE - Lettre de change - Endossement - Endosseur - Cessation des payements - Absence de dessaisissement - Validité de l'endossement. * FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Cessation des payements - Portée - Endossement par le débiteur d'une lettre de change - Endossement antérieur à son dessaisissement. * FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Effets - Dessaisissement du débiteur - Actes antérieurs - Endossement d'une lettre de change - Validité
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de serrures et de ferrures », basée à DONCHERY, créée en 1974. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.6F · Fabrication de serrures et de ferrures) — 145 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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