FERNANDES FRERES
Travaux de couverture par éléments
En bref
L’activité déclarée de FERNANDES FRERES est « Travaux de couverture par éléments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389 301 961
- SIRET siège
- 389 301 961 00014
- Dénomination
- FERNANDES FRERES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR93389301961Format valide
- Date de création
- 01/10/1992
- Code NAF / APE
- 45.2J(Travaux de couverture par éléments)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 389 301 961R.C.S.Saint-Étienne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 RUE PAUL BERT, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 01/10/1992
Activité : Travaux de couverture par éléments (45.2J)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 19/055621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700699
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Préjudice afférent à la nécessité d'un logement adapté - Prise en charge - Etendue - Détermination Ne méconnaît pas le principe de la réparation intégrale la cour d'appel qui condamne un débiteur d'indemnisation au paiement des frais d'acquisition d'un terrain et de construction d'un loge
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision d'avant dire droit - Décision ordonnant une mesure d'instruction - Participation sans réserve - Expertise - Expertise ordonnée par un jugement mixte - / L'alinéa 2 de l'article 410 du nouveau Code de procédure civile instaure certes une présomption d'acquiescement à l'encontre de la partie qui exécute sans réserve un jugement non exécutoire, mais cette règle n'est pas applicable dans le cas de la simple pa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 16/09/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 30 m² | 45 RUE PAUL BERT, 42000, Saint-Étienne | 15 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de couverture par éléments », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2J · Travaux de couverture par éléments) — 1 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
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