FENELON
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FENELON est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 18/12/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 447 517 723
- SIRET siège
- 447 517 723 00014
- Dénomination
- FENELON
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 16/01/2003
- Date de radiation
- 18/12/2020
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 447 517 723R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 89 AV DU GAL DE GAULLE, 92250 LA GARENNE-COLOMBES
Création : 16/01/2003
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
25 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL ALJP
SIREN 987656816· NIMES· via JEAN-PIERRE TURCOSCI DE DORDOGNE
SIREN 328612577· via JEAN-PIERRE TURCOSCI DES HAUTS DE PARIS
SIREN 329991095· via JEAN-PIERRE TURCOSARL JEAN PIERRE TURCO
SIREN 343282315· via JEAN-PIERRE TURCOROMAINVILLE IMMO
SIREN 343935219· via JEAN-PIERRE TURCORESIDENCE LE GRAND CERF
SIREN 414754937· via JEAN-PIERRE TURCOSCI LE GRAND CERF II
SIREN 420827834· via JEAN-PIERRE TURCOSCI RESIDENCE PARC ALBERT 1ER
SIREN 433380714· via JEAN-PIERRE TURCOLE BOSSUET 12 RUE BOSSUET
SIREN 434408399· via JEAN-PIERRE TURCOMARJORIC
SIREN 438087595· via JEAN-PIERRE TURCO
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100466
Rejet
ADJUDICATION - Saisie immobilière - Surenchère - Conditions - Garantie - Caution bancaire ou chèque de banque représentant 10% du montant de la mise à prix - Caractère limitatif ADJUDICATION - Saisie immobilière - Surenchère - Recevabilité - Condition - Présentation d'une garantie de paiement valable SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Enchère - Validité - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article R. 322-41, alinéa 1, du code des procédures civiles d'exécution, avant
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/05174
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000196
Rejet
ENSEIGNEMENT - Etablissement d'enseignement - Faute - Exclusion - Applications diverses - Absence de révélation aux parents d'une rumeur concernant le comportement de leur enfant RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Applications diverses - Absence de révélation aux parents par un établissement scolaire d'une rumeur concernant le comportement de leur enfant L'absence de révélation aux parents par un établissement scolaire d'une rumeur concernant le compo
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 09/024081
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
AUTORITE PARENTALE - Intérêt de l'enfant - / JDF Il est de lintérêt dun enfant intellectuellement précoce quil côtoie des enfants présentant les mêmes particularités que lui, ce qui ne le marginalise pas puisquil peut rencontrer des enfants de tout niveau dans le cadre dactivités de loisirs et que lenseignement qui lui est dispensé tienne compte de ses besoins et de ses attentes. Dès lors, la demande du père dautorisation dinscription de lenfant dans un établissement spécialisé doit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0274
N° 07/06409
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0032
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0152
N° 08/00042
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 278
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1210
TESTAMENT - Testament authentique - Validité - / JDF L'article 999 du Code civil dispose qu'un français se trouvant à l'étranger peut faire ses dispositions testamentaires par acte authentique, avec les formes usitées dans le lieu où cet acte est passé. En outre, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 prévoit que le testament est valable quant à la forme si celle-ci respecte la loi interne du lieu où le testateur a déposé
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
Il appartient au juge de donner leur véritable qualification aux actes et aux faits invoqués par les parties. Le document signé le jour de la convocation à l'entretien préalable est libellé ainsi : il sera du à JDD à la suite de son licenciement économique trois mois de salaire au titre du préavis dont il est dispensé, le solde des congés payés, le prix de rachat de la voiture dont il a usage et en sus, une indemnité de 152 000 EUR nette de charges sociales, indemnité conventionnelle comprise.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LA GARENNE-COLOMBES, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 22/12/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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