FEDERATION DE PECHE
Autres activités liées au sport
En bref
L’activité déclarée de FEDERATION DE PECHE est « Autres activités liées au sport ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 451 385 017
- SIRET siège
- 451 385 017 00020
- Dénomination
- FEDERATION DE PECHE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 93.19Z(Autres activités liées au sport)
- Convention collective
- IDCC 3203— Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatiqueLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 1,3 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 338 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 700 k € – 2,8 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LE SACOUN, 31160 SOUEICH
Création : 19/12/2007
Activité : Autres activités liées au sport (93.19Z)
Adresse : 395 ROUTE DE SAINT SIMON, 31100 TOULOUSE
Création : 01/01/1980
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0234
N° 04/03238
Cour d'appel de Colmar
N° 01/00401
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Cours d'eau - Pollution - Eléments constitutifs - Elément matériel Le délit de "rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire" n'est constitué que s'il est démontré que les déversements litigieux ont été effectués dans un cours d'eau ou en pisciculture. Ainsi, les prélèvements réalisés à la sortie du bassin de décantation d'un étang dans le fossé de vidange situé en aval de cet ouvrage et à plus de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 91-82492
Rejet
1° POLLUTION - Pollution de cours d'eau - Déversement de substances nuisibles aux poissons - Infraction matérielle 1° Le délit de pollution de cours d'eau a seulement le caractère d'une infraction matérielle et n'exige pas, pour être caractérisé, que soit établie l'intention de nuire du prévenu (1). 2° POLLUTION - Pollution de cours d'eau - Déversement de substances nuisibles aux poissons - Responsabilité pénale - Directeur d'établissement 2° Caractérise à la charge du prévenu une faute
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 89-16007
Cassation.
1° PECHE - Pêche fluviale - Infractions - Constatation - Agents commissionnés - Procès-verbal - Mentions obligatoires - Date de la transmission au parquet (non) 1° Aux termes de l'article 449 du Code rural, les procès-verbaux constatant une infraction en matière de pêche, dressés par les gardes-pêche commissionnés, sont adressés à peine de nullité dans les 3 jours qui suivent leur clôture, l'original au procureur de la République et une copie au chef de service de l'administration chargée de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « autres activités liées au sport », basée à SOUEICH, créée en 1980, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.19Z · Autres activités liées au sport) — 48 991 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
107 k€
sur 1 215 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 107 k€
Médiane
≤ 333 k€
Q3
> 333 k€
Top 25%
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COFIDIS COMPETITION EUSRL
20 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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