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FEDERATION DE PECHE

Autres activités liées au sport

SIREN451 385 017
LD LE SACOUN, 31160 SOUEICH
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FEDERATION DE PECHE est « Autres activités liées au sport ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 10-19 salariés.

Identité· Association déclarée

SIREN
451 385 017
SIRET siège
451 385 017 00020
Dénomination
FEDERATION DE PECHE
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1980
Code NAF / APE
93.19Z(Autres activités liées au sport)
Convention collective
IDCC 3203— Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatiqueLégifrance ↗
Effectif
10-19 salariés

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 1,3 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 338 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 700 k € – 2,8 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
451 385 017 00020

Adresse : LD LE SACOUN, 31160 SOUEICH

Création : 19/12/2007

Activité : Autres activités liées au sport (93.19Z)

SecondaireFermé
451 385 017 00012

Adresse : 395 ROUTE DE SAINT SIMON, 31100 TOULOUSE

Création : 01/01/1980

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Douai · CT0234

    N° 04/03238

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar

    N° 01/00401

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Cours d'eau - Pollution - Eléments constitutifs - Elément matériel Le délit de "rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire" n'est constitué que s'il est démontré que les déversements litigieux ont été effectués dans un cours d'eau ou en pisciculture. Ainsi, les prélèvements réalisés à la sortie du bassin de décantation d'un étang dans le fossé de vidange situé en aval de cet ouvrage et à plus de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 91-82492

    Rejet

    1° POLLUTION - Pollution de cours d'eau - Déversement de substances nuisibles aux poissons - Infraction matérielle 1° Le délit de pollution de cours d'eau a seulement le caractère d'une infraction matérielle et n'exige pas, pour être caractérisé, que soit établie l'intention de nuire du prévenu (1). 2° POLLUTION - Pollution de cours d'eau - Déversement de substances nuisibles aux poissons - Responsabilité pénale - Directeur d'établissement 2° Caractérise à la charge du prévenu une faute

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 89-16007

    Cassation.

    1° PECHE - Pêche fluviale - Infractions - Constatation - Agents commissionnés - Procès-verbal - Mentions obligatoires - Date de la transmission au parquet (non) 1° Aux termes de l'article 449 du Code rural, les procès-verbaux constatant une infraction en matière de pêche, dressés par les gardes-pêche commissionnés, sont adressés à peine de nullité dans les 3 jours qui suivent leur clôture, l'original au procureur de la République et une copie au chef de service de l'administration chargée de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « autres activités liées au sport », basée à SOUEICH, créée en 1980, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.19Z · Autres activités liées au sport) — 48 991 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

107 k€

sur 1 215 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 107 k€

Médiane

≤ 333 k€

Q3

> 333 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)