FCF

• Cour d'appel de Noumea · 05

  N° 21/000485

  10 oct. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 12/00318

  9 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 11/00102

  8 avr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 01

  N° 12/002381

  17 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00212

  6 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile

  N° 09/02399

  15 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0039

  N° 05/01020

  18 déc. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30600495

  26 avr. 2006

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Locateur d'ouvrage - Recours subrogatoire - Exercice - Etendue - Détermination PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Troubles causés par une opération de construction - Responsabilité de l'entrepreneur - Recours subrogatoire - Exercice - Etendue - Détermination Dans les rapports entre le locateur d'ouv

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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  27 oct. 2005

  COMMERCANT 1) Transports aériens, Transport de marchandises, Responsabilité des transporteurs de marchandises, Convention de Varsovie, Domaine d'application, Portée 2) Transports aériens, Transport de marchandises, Convention de Varsovie, Plafonds de réparation, Exclusion, Absence de lettre de transport aérien 1) Un bordereau informatique définissant l'envoi de colis d'aéroport à aéroport déterminés, de France en Italie, suffit à caractériser, même en l'absence d'émission d'une Lettre de Trans

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1999/00144

  31 oct. 2000

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement Un licenciement est régulier en la forme dès lors que les faits qui fondent le licenciement sont postérieurs à ceux qui ont fait l'objet de trois avertissements CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - Attribution - Conditions La prime de fin d'année réclamée par le salarié licencié ne revêt aucun caractère de constance, de fixi

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE