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FCD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN503 543 332
4 RUE DU PRESBYTERE, 21500 SAINT-REMY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FCD est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
503 543 332
SIRET siège
503 543 332 00012
Dénomination
FCD
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
16/01/2008
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
230 000,00 €
Numéro RCS
503 543 332R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/01/2008)

Adresse du siège

4 RUE DU PRESBYTERE, 21500 SAINT-REMY

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 14/10/2024Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement tribunal judiciaire Dijon en date du 07/10/2024.
  • 12/04/2023Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire MJ & ASSOCIES, jugement tribunal judiciaire DIJON en date du 31/03/2023.
  • 14/10/2022Prolongation de la période d'observation jusqu'au 04/04/2023, administrateur judiciaire SELARL MJ & associés représentée par Me Véronique THIEBAUT, jugement tribunal judiciaire Dijon en date du 07/10/2022.
  • 05/04/2022Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure n° RC 22/00005, date de cessation des paiements : 27/01/2022, mandataire judiciaire SELARL MJ & associés représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 Dijon, période d'observation jusqu'au 04/10/2022, Jugement du Tribunal Judiciaire Dijon en date du 04/04/2022.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

230 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

FRANCK JEAN-LUC DABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1966

CORINNE JOCELYNE PATRICIA MARIOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
503 543 332 00012

Adresse : 4 RUE DU PRESBYTERE, 21500 SAINT-REMY

Création : 16/01/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/046267

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100136

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Instance - Péremption - Point de départ - Application dans le temps de la réforme issue du décret 2018-928 du 29 octobre 2018 PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Sécurité sociale - Décret 2018-928 du 29 octobre 2018 Il résulte de la combinaison des articles 2 du code civil, 386 du code de procédure civile et R.142-22, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, ce dernier texte dans sa rédaction issue du décr

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1803147

    Rejet

    LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté préfectoral - Légalité - Travail - Fermeture hebdomadaire - Arrêté proposant une option entre une fermeture le dimanche ou le lundi - Violation des règles relatives au repos dominical des salariés - Caractère indifférent TRAVAIL - Repos hebdomadaire - Fermeture des établissements - Arrêté préfectoral - Légalité - Arrêté proposant une option entre une fermeture le dimanche ou le lundi - Violation des règles relatives au repos dominical des salariés - Cara

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51202188

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Arrêté préfectoral de fermeture au public - Légalité - Contestation - Conditions - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Arrêté préfectoral de fermeture au public - Volonté de la majorité des employeurs et salariés concernés - Consultation d'une organisation d'employeurs - Défaut - Absence d'inciden

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 1- Chambre 3

    N° 11/02872

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1001773

    Rejet

    TRAVAIL - Profession déterminée - Vente au détail de denrées alimentaires - Article L. 221-17 devenu L. 3132-29 du code du travail - Domaine d'application La vente au détail de denrées alimentaires constitue une profession déterminée au sens de l'article L. 221-17 devenu L. 3132-29 du code du travail, lequel a pour objet de garantir sur le fondement d'un accord professionnel une concurrence équilibrée entre les établissements ayant une activité commune TRAVAIL - Repos hebdomadaire - Infrac

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-REMY, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 22/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire une réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    L’état de collocation a été déposé au greffe du TJ de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 7 mars 2024. N° RG : 22/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ&ASSOCIES - 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· collective

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. RG 22/5

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· collective

    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 janvier 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, demeurant : 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 Dijon. N° RG : 22/00005

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 503 543 332 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 25/10/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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