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Mentions du greffe au RCS (9)

• 09/12/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 01/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• 09/12/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 01/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• 03/12/2020Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS ENERGIES FRANC CONFORT (SAS)
• 18/12/2015Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/12/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la SAS ENERGIES FRANC CONFORT. Date d'effet : 15/12/2015
• 19/01/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 16/12/2014: conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur-judiciaire : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA 25200 MONTBELIARD
• 17/12/2014Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de ENERGIES FRANC CONFORT (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 16/12/2014 Date d'effet : 16/12/2014