FC 20 · JOUR FERRIER

Mentions du greffe au RCS (13)

• 16/06/2014Par jugement en date du 05/06/2014 le Tribunal de Commerce de CHALONSUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 13/06/2014Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 05/06/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• 15/02/2011Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE prononce en date du 01/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 01/02/2011 désigne liquidateur SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République, BP 3 - 71640 GIVRY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• 07/02/2011Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON/SAONE d u 01/02/2011 prononçant la résolution du plan et o uvrant une procédure de liquidation judiciaire. Li quidateur : Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY Juge Commissaire : Monsieur GAUTHEY Marc Juge-commissaire suppléan t : Monsieur MOREL Gérard
• 20/01/2010Par jugement en date du 07/01/10, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption du plan de redressement et a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP JJ DESLORIEUX, 44 rue de la République - 71640 GIVRY -
• 18/01/2010Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAO NE en date du 07/01/2010 arrêtant le plan de redre ssement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP J EAN JACQUES DESLORIEUX en la personne de Me DESLOR IEUX JJ 44 rue de la République 71640 GIVRY