FBI
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FBI est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 26/06/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 054 101
- SIRET siège
- 419 054 101 00011
- Dénomination
- FBI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/05/1998
- Date de radiation
- 26/06/2006
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 419 054 101R.C.S.Romans-sur-Isère
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE GIOACCHINO ROSSINI, 26000 VALENCE
Création : 01/05/1998
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900640
Rejet
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Distributeur de services - Obligations - Transmission des programmes des chaînes publiques - Conditions - Accès aux services subordonnés à la souscription d'un abonnement avec les internautes COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Entreprise de communication audiovisuelle - Reproduction et télédiffusion de ses programmes - Autorisation - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des entreprises de communication audiov
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1402211
Rejet
PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Cas - Provocation à la commission d'une infraction par un agent public étranger - Définition - Détermination - Portée Ne constitue pas une provocation, par un agent public étranger, à la commission d'une infraction la création, par un service de police new-yorkais, d'un site permettant aux internautes d'échanger sur des pratiques de fraude à la carte bancaire, dès lors que ce site, dont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000153
Cassation
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Connaissance de toute pièce présentée au juge - Conditions - Applications diverses - Consultation ou communication en appel des pièces présentées pour obtenir l'autorisation de visite et saisies domiciliaires IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Voies de recours - Appel contre l'ordonnance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20801506
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Cumul du montant d'une pension d'invalidité et des revenus provenant d'une activité professionnelle non salariée - Plafond - Détermination - Prise en compte des bénéfices réalisés par une EURL - Nécessité Pour rechercher si le cumul du montant d'une pension d'invalidité et des revenus provenant de l'activité professionnelle non salariée du bénéficiaire excède le plafond mentionné à l'article L. 341-10 du code de la sécurité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 03-84889
Cassation partielle
JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu non comparant - Prévenu absent et représenté par un avocat - Cas. Il résulte des articles 410 et 411 du Code de procédure pénale que lorsque le prévenu, non comparant, est représenté à l'audience par un avocat, la décision est rendue contradictoirement à son égard. Encourt, en conséquence, la censure, l'arrêt rendu par défaut à l'égard du prévenu alors que ce dernier, absent à l'audience, était représenté par son conseil, lequel a été e
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/07218
AGENT COMMERCIAL - Fin - Indemnité au mandataire - Paiement - Conditions - Détermination - / La faute privative de l'indemnité de rupture au profit de l'agent, indemnité acquise en vertu de l'article L. 134-13 du Code de commerce du seul fait de la cessation du contrat qu'il soit ou non à durée indéterminée, doit être une faute grave qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun, caractéristique du contrat d'agence commerciale; ne constitue pas une telle faute le fait pou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 98-17187
Cassation.
SOCIETE (règles générales) - Dissolution - Liquidation - Passif social - Apurement intégral - Nécessité . SOCIETE (règles générales) - Dissolution - Liquidation - Passif social - Créance litigieuse - Provision - Nécessité La liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif, les créances litigieuses devant, jusqu'au terme des procédures en cours, être garanties par une provision.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse La reproduction dans un ouvrage de librairie du passage d'une précédente publication, jugé diffamatoire par un jugement correctionnel revêtu de l'autorité de chose jugée, constitue un trouble manifestement illicite dont l'appelant est fondé à solliciter la cessation, la juridiction des référés tirant ses pouvoirs de ce chef des seules dispositions de l'article 809, alinéa 1er,
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/22061
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse La reproduction dans un ouvrage de librairie du passage d'une précédente publication, jugé diffamatoire par un jugement correctionnel revêtu de l'autorité de chose jugée, constitue un trouble manifestement illicite dont l'appelant est fondé à solliciter la cessation, la juridiction des référés tirant ses pouvoirs de ce chef des seules dispositions de l'article 809, alinéa 1er,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 98-87112
Rejet
1° EXTRADITION - Chambre d'accusation - Avis - Mandat d'arrêt - Mandat d'arrêt délivré à l'étranger - Régularité au regard de la loi française (non). 1° CHAMBRE D'ACCUSATION - Extradition - Avis - Mandat d'arrêt - Mandat d'arrêt délivré à l'étranger - Régularité au regard de la loi française (non) 1° Il n'appartient pas à la chambre d'accusation saisie d'une demande d'extradition d'apprécier la régularité, au regard de la loi française, du mandat d'arrêt pour l'exécution duquel l'extraditio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à VALENCE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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