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FBI

Agences immobilières

Radiée le

SIREN419 054 101
3 RUE GIOACCHINO ROSSINI, 26000 VALENCE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de FBI est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 26/06/2006 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
419 054 101
SIRET siège
419 054 101 00011
Dénomination
FBI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/05/1998
Date de radiation
26/06/2006
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
419 054 101R.C.S.Romans-sur-Isère

Adresse du siège

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
419 054 101 00011

Adresse : 3 RUE GIOACCHINO ROSSINI, 26000 VALENCE

Création : 01/05/1998

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900640

    Rejet

    COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Distributeur de services - Obligations - Transmission des programmes des chaînes publiques - Conditions - Accès aux services subordonnés à la souscription d'un abonnement avec les internautes COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Entreprise de communication audiovisuelle - Reproduction et télédiffusion de ses programmes - Autorisation - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des entreprises de communication audiov

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1402211

    Rejet

    PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Cas - Provocation à la commission d'une infraction par un agent public étranger - Définition - Détermination - Portée Ne constitue pas une provocation, par un agent public étranger, à la commission d'une infraction la création, par un service de police new-yorkais, d'un site permettant aux internautes d'échanger sur des pratiques de fraude à la carte bancaire, dès lors que ce site, dont

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41000153

    Cassation

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Egalité des armes - Connaissance de toute pièce présentée au juge - Conditions - Applications diverses - Consultation ou communication en appel des pièces présentées pour obtenir l'autorisation de visite et saisies domiciliaires IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Voies de recours - Appel contre l'ordonnance

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20801506

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Cumul du montant d'une pension d'invalidité et des revenus provenant d'une activité professionnelle non salariée - Plafond - Détermination - Prise en compte des bénéfices réalisés par une EURL - Nécessité Pour rechercher si le cumul du montant d'une pension d'invalidité et des revenus provenant de l'activité professionnelle non salariée du bénéficiaire excède le plafond mentionné à l'article L. 341-10 du code de la sécurité

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 03-84889

    Cassation partielle

    JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu non comparant - Prévenu absent et représenté par un avocat - Cas. Il résulte des articles 410 et 411 du Code de procédure pénale que lorsque le prévenu, non comparant, est représenté à l'audience par un avocat, la décision est rendue contradictoirement à son égard. Encourt, en conséquence, la censure, l'arrêt rendu par défaut à l'égard du prévenu alors que ce dernier, absent à l'audience, était représenté par son conseil, lequel a été e

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/07218

    AGENT COMMERCIAL - Fin - Indemnité au mandataire - Paiement - Conditions - Détermination - / La faute privative de l'indemnité de rupture au profit de l'agent, indemnité acquise en vertu de l'article L. 134-13 du Code de commerce du seul fait de la cessation du contrat qu'il soit ou non à durée indéterminée, doit être une faute grave qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun, caractéristique du contrat d'agence commerciale; ne constitue pas une telle faute le fait pou

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 98-17187

    Cassation.

    SOCIETE (règles générales) - Dissolution - Liquidation - Passif social - Apurement intégral - Nécessité . SOCIETE (règles générales) - Dissolution - Liquidation - Passif social - Créance litigieuse - Provision - Nécessité La liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif, les créances litigieuses devant, jusqu'au terme des procédures en cours, être garanties par une provision.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse La reproduction dans un ouvrage de librairie du passage d'une précédente publication, jugé diffamatoire par un jugement correctionnel revêtu de l'autorité de chose jugée, constitue un trouble manifestement illicite dont l'appelant est fondé à solliciter la cessation, la juridiction des référés tirant ses pouvoirs de ce chef des seules dispositions de l'article 809, alinéa 1er,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/22061

    REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse La reproduction dans un ouvrage de librairie du passage d'une précédente publication, jugé diffamatoire par un jugement correctionnel revêtu de l'autorité de chose jugée, constitue un trouble manifestement illicite dont l'appelant est fondé à solliciter la cessation, la juridiction des référés tirant ses pouvoirs de ce chef des seules dispositions de l'article 809, alinéa 1er,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 98-87112

    Rejet

    1° EXTRADITION - Chambre d'accusation - Avis - Mandat d'arrêt - Mandat d'arrêt délivré à l'étranger - Régularité au regard de la loi française (non). 1° CHAMBRE D'ACCUSATION - Extradition - Avis - Mandat d'arrêt - Mandat d'arrêt délivré à l'étranger - Régularité au regard de la loi française (non) 1° Il n'appartient pas à la chambre d'accusation saisie d'une demande d'extradition d'apprécier la régularité, au regard de la loi française, du mandat d'arrêt pour l'exécution duquel l'extraditio

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à VALENCE, créée en 1998. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)