FAUSTINE

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 17/183401

  30 mai 2018

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00957

  11 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00661

  4 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/05287

  16 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00238

  7 févr. 2014

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00692

  27 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · Chambre de la Protection Juridique des majeurs et des mineurs

  N° 12/05366

  23 nov. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/05677

  15 déc. 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/06082

  15 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/04100

  30 juin 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE